Transport routier : la boucherie humaine et l’impunité

L’absence de sanctions pénales aux infractions d’homicide volontaire par accident de route, n’amène pas les conducteurs à être plus prudents

Ngalle Bibehe, Mintrans, sur le lieu d’un accident de circulation

L’information est du ministre des Transports camerounais lui-même, les routes ont rappelé à l’opinion, en l’espace de 24 heures qu’elles sont des hécatombes. Dans le communiqué radio presse numéro 0073 du 5 août 2021, il porte à la connaissance du public que 3 accidents mortels de la circulation routière sont survenus les 4 et 5 août 2021. Le premier dans l’arrondissement de Makenene sur la route nationale numéro 4 Yaoundé Obala Bafoussam, le deuxième dans l’arrondissement d’Awae sur la route nationale numéro 10 Yaounde-Ayos-Bonis, et le troisième dans l’arrondissement de Batchenga au lieu-dit Pont d’Olembe sur la route nationale numéro 1 Yaoundé-Bertoua-Maltam. Le premier dans lequel était impliqué un bus de transport en commun et un camion a fait 2 morts et 28 blessés, le deuxième issue d’une collision entre un camion et un bus de transport a fait 16 morts et plusieurs blessés, le troisième impliquant un coaster de transport en commun et un camion de sable a laissé sur la route 22 morts et plusieurs blessés. Soit un total officiel de 40 morts, et un nombre de blessés jusque-là inconnu par les services du ministère. En dehors du nombre déclaré de 28 blessés pour le premier accident, le communiqué parle plutôt de plusieurs blessés dans les deux autres cas. Ce qui est inquiétant déjà pour un communiqué officiel supposé s’appuyer sur des informations fiables remontées du terrain par les services compétents. Pour le ministre des Transports Jean Ernest Masséna Ngalle Bibehe, « ces malheureux accidents qui interviennent en pleine campagne spéciale de prévention et de sécurité routière, pendant laquelle il est fortement recommandé aux usagers de la route la prudence et le strict respect du Code de la route, mettent en évidence la négligence d’une part, des compagnies de transport interurbain et d’autre part, des transporteurs des marchandises. A cet effet, le ministre des transports informe les compagnies de transport de personnes et de marchandises, qu’il procède désormais à leur suspension de toute activité de transport, en cas de nouvelle implication dans un accident de la route, sans préjudice de poursuites judiciaires pour lesquelles il saisira les autorités compétentes sans délais. »

On apprend seulement maintenant, dans la communiqué radio presse du ministre qu’il pourra désormais engager les poursuites judiciaires contre les auteurs des accidents de la route. Pourquoi ne le faisait-il pas avant ? L’artiste Thierry Mengoumou Ayia de son nom de scène Ténor, est incarcéré à la prison de New Bell à Douala depuis le 31 juillet 2021, poursuivi pour homicide involontaire et destruction des biens publics, suite à l’accident de circulation qui l’impliquait le 15 juillet 2021 à Douala, et dans lequel une jeune fille a perdu la vie

Les boucs émissaires

Pour le ministre des Transports , le coupable est tout trouvé, il ne faut pas aller plus loin. En restant même dans sa logique de  sélection volontaire des coupables, avec l’intention cachée de dédouaner le gouvernement, il se pose tout de même des questions. Ces accidents ne sont pas les seuls, et on a connu pire sur les routes camerounaises. Dans l’hypothèse selon laquelle les usagers, les responsables des compagnies sont les seuls négligents, qu’a fait le gouvernement jusqu’ici pour endiguer ces négligences et dissuader les auteurs pour d’ éventuelles récidives ? On apprend seulement maintenant, dans la communiqué radio presse du ministre qu’il pourra désormais engager les poursuites judiciaires contre les auteurs des accidents de la route. Pourquoi ne le faisait-il pas avant ? L’artiste Thierry Mengoumou Ayia de son nom de scène Ténor, est incarcéré à la prison de New Bell à Douala depuis le 31 juillet 2021, poursuivi pour homicide involontaire et destruction des biens publics, suite à l’accident de circulation qui l’impliquait le 15 juillet 2021 à Douala, et dans lequel une jeune fille a perdu la vie. L’interpellation de l’artiste obéit à des disposition légales. L’article 289  du code pénal qui traite des homicides et blessures involontaires. «  (1) Est puni d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de 10.000 à 500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement celui qui, par maladresse, négligence, imprudence ou inobservation des règlements, cause la mort ou des blessures, maladies ou incapacités de travail telles que prévues aux articles 277 et 280. (2) La peine est un emprisonnement de six à vingt ans au cas où l’une des infractions prévues aux articles 277, 228 (2) (a) et (b) provoque des blessures, maladies ou incapacités de travail telles que prévues aux articles 277 et 280. (3) La peine est celle de l’emprisonnement à vie au cas où l’une des infractions prévues aux articles 227, 228 (2) (a) et (b) provoque la mort d’autrui. (4) Si l’homicide ou les blessures ont été causées par le conducteur d’un véhicule dont la conduite nécessite un permis, la juridiction peut ordonner le retrait du permis de conduire ou l’interdiction de l’obtenir pour une durée maximum de trois ans et, en cas de récidive, pour une durée maximum de dix ans. »

Impunité

L’article 290 est plus précis sur la question : « (1) Les peines prévues à l’article 289 (1) sont doublées si l’infraction est commise par le conducteur d’un véhicule quelconque : a) Qui conduit en état d’ivresse ou d’intoxication ; ou b) Qui conduit sans le permis exigé ; ou c) Qui, dans le but d’échapper à la responsabilité qu’il encourt, prend la fuite. (2) La peine est un emprisonnement de six mois à quatre ans et d’une amende de 10.000 à 100.000 francs si le conducteur d’un véhicule quelconque cause, dans les circonstances visées au précédent alinéa, des blessures telles que prévues à l’article 281. (3) Dans tous les cas prévus aux deux alinéas précédents, la juridiction peut prononcer contre le condamné le retrait du permis de conduire ou l’interdiction de l’obtenir pour une durée maximum de cinq ans. En cas de récidive, le retrait ou l’interdiction peut être à vie. (4) Hors le cas prévu à l’alinéa (1) (c) susvisé, est puni d’un emprisonnement de un mois à un an et d’une amende de 20.000 à 200.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement tout conducteur d’un véhicule quelconque qui, venant d’occasionner un accident, prend la fuite pour échapper à sa responsabilité. La juridiction peut prononcer le retrait du permis de conduire ou l’interdiction de l’obtenir pendant une durée maximum de deux ans. »

(1) Est puni d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de 10.000 à 500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement celui qui, par maladresse, négligence, imprudence ou inobservation des règlements, cause la mort ou des blessures, maladies ou incapacités de travail telles que prévues aux articles 277 et 280.

Comme l’artiste Tenor, combien de conducteurs des bus des agences de voyages purgent aujourd’hui une peine au Cameroun pour avoir causé les multiples accidents sur les routes. On sait que généralement, les conducteurs qui s’en sortent dans un accident s’échappent immédiatement et restent introuvables. Combien d’entre eux  ont été rattrapés par les services gouvernementaux et ont été remis à la justice. L’impunité en la matière, favorise également la recrudescence des accidents et les récidives. Sûr que si aujourd’hui le ministère des Transports publiait une liste des conducteurs incarcérés à son initiative à la suite des accidents, les autres chauffeurs réfléchiraient par deux fois, si tant est qu’il faille leur imputer à tout prix les causes des accidents, alors que les routent elles-mêmes ne respectent généralement aucune norme

Roland TSAPI

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