Scrutin de 2020 : élus, et après

Les nouveaux élus jubilent déjà, et se voient changer de statut avec l’écharpe tricolore. Et le peuple dans tout cela ne voit pas ce qui change pour lui, dans un contexte légal contraignant pour les mairies une assemblée dominée par le parti au pouvoir 

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Depuis le 13 février 2020, les résultats des élections législatives et municipales sont connus. Si ceux des législatives ne sont pas encore proclamés, c’est juste une question de procédure, puisque le Conseil constitutionnel qui est habileté à le faire 20 jours après la clôture du vote, d’après les dispositions de l’article 168 du Code électoral, qui ne dira pas autre chose que ce qui est déjà connu. En tout état de cause, les chiffres sortis des urnes indiquent que le Rassemblement démocratique du peuple camerounais, le Rdpc au pouvoir a conforté sa domination à l’Assemblée nationale avec une majorité écrasante des sièges, qui serait même passée de 148 à 156, laissant ainsi 24 sièges que se partagent 6 partis, en attendant la confirmation par le Conseil Constitutionnel.

Si pour le Rdpc sa victoire est normale, les autres partis, bien qu’ayant introduit des recours en annulation dans certaines circonscriptions, se félicitent déjà des sièges déjà acquis. La satisfaction est surtout celle des candidats, qui se voient déjà arborant l’écharpe tricolore et répondant au titre de « honorable ». Ne demandez surtout pas à ces nouveaux députés ce qu’ils vont faire à l’Assemblée nationale, encore moins ce que c’est que l’Assemblée nationale, et comment elle fonctionne. Le constat a été fait lors de la campagne, auprès des rares candidats qui ont accepté de se prêter aux débats dans les médias, que la majorité n’en savait pas grand-chose, surtout ceux qui candidataient pour la première fois, et les anciens ne connaissant des bribes que suite à leurs fréquentations de l’hémicycle. Beaucoup d’entre eux ne savent pas que l’Assemblée nationale a un site internet, et un règlement intérieur. Dans la réalité l’intérêt du peuple n’est pas une préoccupation pour ces derniers, qui comme ceux qui étaient à l’hémicycle bien avant eux, font déjà des calculs sur le million de francs de salaires par mois, les 8 millions annuels de micros- projets parlementaires, sans compter les crédits parlementaires que leurs confèrent la fonction.

Rôle transparent à l’Assemblée

Le parti politique qui jusqu’ici a revendiqué la première place dans l’opposition par le nombre de ses députés, à savoir le Sdf de John Fru Ndi, a démontré depuis le retour au multipartisme que le rôle des députés de l’opposition n’est autre que de servir de coloration à l’Assemblée nationale et profiter des avantages liées à la fonction. Aux oubliettes, le rôle tribunitien de ces élus de la nation, celui de proposer des lois, les faire voter, et d’exercer un contrôle sur l’action gouvernementale. Au plus fort de son succès en 1997, le Sdf avait 43 députés, qui n’ont pas réussi à faire bouger une virgule sur une loi qui existait, ou faire voter une autre. Depuis lors il est passé à 22 sièges en 2002, 16 sièges en 2007, 18 sièges en 2013 et espère à peine 5 sièges en 2020. Là où le Sdf a échoué, les autres viendront-ils réussir avec moins de députés ?  Il est à noter que pour la prochaine législature, le deuxième parti à l’Assemblée nationale en termes de nombre de députés, sera sauf surprise au Conseil Constitutionnel, l’Undp de Bello Bouba Maïgari, dont l’alliance avec le Rdpc tient toujours. Dans l’incapacité d’influencer quoique ce soit à l’Assemblée nationale, il ne restera donc aux nouveaux députés  qu’à faire ce que les autres font, s’aménager une place douillette, s’arroger les honneurs et rentrer dans les jeux du trafic d’influence, comme certains l’ont clairement avoué lors de la campagne électorale. Et le peuple dans tout cela ?

Les mairies sous contrôle administratif

Pour les élections municipales, le parti au pouvoir s’en sort également sans partage, avec 316 commune sur 360 soit 86,11%, suivi de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès  16 communes soit 4,44%, le Parti camerounais pour la réconciliation  nationale 7 communes, soit 1,94 %, l’Union démocratique du Cameroun 6 communes soit 1,66% et le Social democratic front 4  communes soit 1,11%, pour se limiter au 5eme rang. Si le Sdf est désormais réduit à la portion congrue et rumine sa défaite en douce, en face d’autres partis montants se réjouissent d’être désormais dans la mangeoire. Parce que c’est de cela qu’il s’agit.

Si le Rdpc porte le bilan négatif des conditions de vie des populations qui sont allées dégradantes depuis des décennies, à contrario aucune mairie n’a connu un sort différent du fait qu’elle était entre les mains de l’opposition, même si le maire avait la volonté de bien faire. La raison étant simple : au Cameroun, les vrais maires des communes sont les préfets. La loi fixant les règles applicables aux communes de 2004 l’avait déjà prévu, la loi 2010 /024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités décentralisés, ne dit pas autre chose. L’article 6  (1) dit que « Les Collectivités Territoriales s’administrent librement par des organes élus, dans les conditions fixées par la loi. »  En termes simples, les collectivités territoriales décentralisées ne s’administrent pas librement, puisque cela doit se faire dans des conditions fixées par la loi. Et cette loi précise à l’article 72 (1)  « à travers ses représentants,  l’Etat assure la tutelle sur les  Collectivités Territoriales par le biais du contrôle de légalité. » Les choses sont plus claires à partir de l’article 76 : « article 76 alinéa 1 :  Par dérogation aux dispositions des articles 74 et 75 ci-dessus, demeurent soumis à l’approbation préalable du représentant de l’Etat et transmis au responsable local du ministère chargé des collectivités territoriales, les actes pris dans les domaines suivants : les budgets, les comptes et les autorisations spéciales de dépenses, les emprunts et garanties d’emprunts, les Conventions de coopération internationale, les affaires domaniales, les délégations de services publics au-delà du mandat en cours de l’organe délibérant de la Collectivité Territoriale, les conventions relatives à l’exécution et au contrôle des marchés publics, sous réserves  des seuils de compétence prévus par la règlementation en vigueur, le recrutement du personnel, suivant les modalités fixées par voie réglementaire . Alinéa 2, les plans communaux et régionaux de développement et les plans  régionaux d’aménagement du territoire sont élaborés en tenant compte des plans de développement et d’aménagement nationaux. La délibération y relative est par conséquent soumise à l’approbation du représentant de l’Etat »

Les mains liées de toute part

C’est clair, au regard de la loi, le préfet doit approuver les actes majeurs des maires. Les nouveaux élus qui ont promis monts et merveilles à leurs populations ne le savent peut-être pas, mais c’est la réalité camerounaise. Le préfet peut à tout moment invoquer l’illégalité d’une action du maire et l’interdire, et s’il le veut, il peut pourrir la vie à un maire durant tout son mandat. Dans ces conditions une fois de plus, que peut faire un maire si le préfet ne veut pas ? Comme un député qui restera impuissant dans une Assemblée dominée par le Rdpc, le maire, doté d’aussi bonnes intentions que l’on puisse imaginer restera impuissant devant l’administration, à l’état actuel des lois. Comme quoi, le poste de député ou maire dans ces conditions ne permettra qu’à quelques individus d’améliorer leurs trains de vie, quant aux populations sur lesquelles ils se sont appuyés pour y arriver, il est simplement temps de se rappeler la maxime selon laquelle en politique, les promesses n’engagent que ceux…qui y croient.

Roland TSAPI

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