Santé : le fonds de solidarité à fonds perdus

Créé depuis 1993, le Fonds de solidarité national supposés supporter les coûts de la santé et soulager les démunis est entouré depuis lors d’une lourde opacité. Aucune information ne filtre sur son utilisation ni sur sa consistance, malgré les demandes de la société civile.

Manouda Malachi, Minsanté: qu’est devenu le Fonds de solidarité?

L‘une des réponses immédiates apportées à la pandémie du covid-19 par le président de la République a été la création d’un Fonds spécial de solidarité nationale le 31 mars 2020. Le Fonds spécial se justifiait par l‘urgence de la situation d’une part, et d’autre part par le fait que l‘Etat ne pouvait pas compter sur les ressources classiques destinées à la santé pour faire face à la pandémie. Sauf qu’à la réalité, ce Fonds de solidarité était un fonds de plus, que le président de la république n’aurait pas dû créer si la transparence avait été un mode de gestion des ressources étatiques. Trois mois en effet après la création de cette caisse de solidarité, l‘organisation non gouvernementale internationale Human Rights Watch, publiait le 20 juin 2020, un article intitulé « Cameroun : Enquêter sur l’utilisation du Fonds de solidarité pour la santé » Il ne s’agissait nullement du Fonds Covid qui venait d’être créé, mais d’un autre fonds qui existait depuis plus de 20 ans, et dont personne n’avait entendu parler, sauf ceux qui s’en servent. Le directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch Lewis Mudge dont les propos était repris dans l’article, avait déclaré, « Le gouvernement du Cameroun devrait publier immédiatement les informations pertinentes sur les recettes, les dépenses et la gestion de son Fonds de solidarité pour la santé. Les établissements de santé du Cameroun ont versé des contributions obligatoires à ce fonds d’urgence pendant plus de 25 ans. Le gouvernement devrait également débloquer de l’argent provenant de ce fonds pour soutenir les établissements médicaux qui font face à la pandémie de Covid-19, s’il ne l’a pas déjà fait, et ouvrir des enquêtes si une partie de ces fonds a disparu.  Le Cameroun est le pays d’Afrique centrale qui connaît le nombre le plus élevé de cas confirmés de Covid-19 et, pourtant, il semble que le gouvernement n’ait pas déboursé d’argent provenant d’un fonds de réserve auquel les établissements de santé ont versé des contributions précisément pour faire face à des situations d’urgences comme celle-ci, le ministre de la Santé devrait immédiatement faire en sorte que les sommes versées au Fonds de solidarité pour la santé soient mises à la disposition des établissements médicaux qui ont un besoin pressant de soutien, publier les informations relatives à la gestion de ce fonds et enquêter sur d’éventuelles irrégularités. »

Ce fonds, qui devrait relever de la responsabilité du ministère de la Santé, a été créé pour servir de réserve financière d’appoint lors d’urgences sanitaires, mais l’Ong avait écrit le 11 mai 2020 au ministre de la Santé, pour s’enquérir des règles de gestion du fonds et de ses activités, mais n’a pas reçu de réponse, et avait conclu que cette opacité rend ce fonds vulnérable à la corruption et aux détournements

Flou sur le fonds

La suite de l’article publié dans le site internet de l’Ong internationale explique que depuis 1993, la loi camerounaise exige que les établissements publics fournissant des soins médicaux primaires versent 10 % de leurs recettes mensuelles au Fonds de solidarité pour la santé. Les hôpitaux sont officiellement exemptés de cette charge, mais des membres du personnel médical avaient affirmé à Human Rights Watch qu’ils contribuent également au fonds. Ce fonds, qui devrait relever de la responsabilité du ministère de la Santé, a été créé pour servir de réserve financière d’appoint lors d’urgences sanitaires, mais l’Ong avait écrit le 11 mai 2020 au ministre de la Santé, pour s’enquérir des règles de gestion du fonds et de ses activités, mais n’a pas reçu de réponse, et avait conclu que cette opacité rend ce fonds vulnérable à la corruption et aux détournements. Les personnels de santé interrogés avaient également affirmé n’avoir aucune information concernant des décaissements du Fonds de solidarité pour la santé. Les prestataires de soins de santé et d’après eux, le gouvernement n’a jamais déboursé d’argent de ce fonds, même pour lutter contre le Covid-19, et pourtant les établissements médicaux continuent d’y contribuer à hauteur de 10 % de leurs recettes.

Urgence, mais…

Avec la survenance du Covid 19, Human Rights watch avait constaté, comme le gouvernement lui-même, la pénurie d’équipements hospitaliers de base, notamment de thermomètres, de produits désinfectants et de médicaments, ainsi que de ventilateurs, d’oxygène et d’équipements de protection pour les médecins et les infirmières tels que masques, gants et lunettes. Et malgré ces pénuries, l’Ong avait remarqué que le gouvernement n’avait fourni aucune information concernant les sommes encaissées par le Fonds de solidarité pour la santé, ses éventuels décaissements et le solde disponible, et n’avait pas davantage clarifié ses règles de gestion, et de conclure : « l’absence apparente de recours à ce fonds pour faire face à l’actuelle crise sanitaire et économique suscite de graves inquiétudes sur la possibilité que l’argent ait été mal utilisé ou détourné par corruption. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) ayant officiellement qualifié le Covid-19 de pandémie, la crise sanitaire et économique qu’elle a causée est suffisamment grave pour déclencher des déboursements du Fonds de solidarité pour la santé. » L’inquiétude de Hrw était d’autant plus fondée que deux ans plus tôt, en 2018, la Banque mondiale dans un rapport avait tiré la sonnette d’alarme au sujet de l’absence de règles et d’informations sur ce fonds, notant qu’on n’est pas en mesure de savoir clairement à quoi sert le Fonds de solidarité » et qu’il n’y a toujours pas de législation sur son mode d’utilisation. » Qu’est devenu ce Fonds de solidarité pourtant régulièrement alimenté par les institutions sanitaires, au moment où l’on cherche des financements pour permettre l’accès aux soins des plus démunis ? La question est d’autant plus sérieuse que les revenus du fonds proviennent dans une large mesure des frais de traitement supportés par les malades. Les statistiques en la matière parlent d’elles-mêmes, en 2018, 70 % du total des dépenses de santé du pays étaient supportés par les ménages. Une partie de ces dépensent alimentent un fonds, sur lequel règne visiblement… la loi de l’omerta

Roland TSAPI

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