Parlement : le contre-pouvoir sans pouvoir

La passivité des députés face aux lois introduites par le gouvernement est à tel point évidente qu’elle amène à se poser sur leur capacité d’agir. Pour se rendre compte qu’elle est anéantie par le mode de choix des membres de la chambre basse. Le peuple va encore en pâtir en 2023 avec l’adoption de la nouvelle loi des finances

Le Cameroun va entrer dans l’année 2023 avec une loi de finances qui consacre une des périodes les plus austères pour les populations. Sans augmentation de revenus, elles seront soumises à l’augmentation des frais de plusieurs services administratifs de 50% pour la plupart. Une loi qui a été soumise par le gouvernement dont le maître mot depuis trois ans est la lutte contre la vie chère, et adoptée par le parlement dont le rôle est de faire le contre poids et veiller aux intérêts du peuple. Le seul frein à sa mise en application reste la non promulgation par le président de la république et le renvoi en relecture. Une éventualité à probabilité minime. Donc, le gouvernement qui est supposé travailler à l’amélioration de la vie des citoyens en allégeant le plus possible le coût de la vie introduit des textes à l’Assemblée nationale pour la renchérir davantage, et le Parlement qui est supposée filtrer les projets de loi qui pénalisent les populations, les adopte à la majorité.

Historique

Historiquement, le processus est le même depuis l’Assemblée Représentative du Cameroun (Arcam) qui a vu le jour le 22 décembre 1946 en application de la loi française du 7 octobre de la même année,  instituant des Assemblées Représentatives dans les ex-colonies françaises. Composée de 40 membres au départ dont 24 Camerounais et 16 Français, elle se mue successivement en Assemblée Territoriale du Cameroun (Atcam) le 30 mars 1952 puis en Assemblée Législative du Cameroun (Alcam) le 10 mai 1957 et, le 10 avril 1960, en Assemblée Nationale désormais composé des seuls Camerounais. Elle devient l’Assemblée fédérale en 1962 après la fusion avec la Chambre des représentants du Cameroun britannique, à la suite de la fédération des deux Etats le 1^er octobre 1961. Celle-ci évolue vers une seconde Assemblée nationale aux termes des élections législatives du 18 mai 1973, après le référendum du 20 mai 1972 consacrant l’Etat unitaire. Avec l’adoption de la loi constitutionnelle n°96/06 du 18 janvier 1996, elle devient la chambre basse du Parlement, avec l’instauration du Sénat qui en est la Chambre haute. Mais depuis son existence, l’Assemblée nationale n’a été dans la réalité qu’un paravent pour masquer des décisions gouvernementales à l’opposé des aspirations populaires.

Le chef de l’Exécutif, à savoir le président de la République étant en même temps le président du parti d’où sont issus les députés, il devient indiscipliné pour un député de lever le petit doigt contre une loi introduite à l’Assemblée nationale. Cette pratique vide les députés de toute substance et tue en eux toute velléité de contestation.

Dictature légale

Les germes de cette dictature sous le couvert d’une assemblée nationale rendue  transparente, prennent corps dans le gouvernement avec la Constitution fédérale du 1^er octobre 1961. Sous le prétexte de la nécessité d’une transition harmonieuse entre les Etats fédérés et l’Etat fédéral, l’article 50 de cette constitution donne les pleins pouvoirs au président Ahmadou Ahidjo devenu de fait le président de la République fédérale : « Pendant une durée de 6 mois à compter du 1^er octobre 1961, les textes législatifs nécessaires à la mise en place des institutions et, jusqu’à cette mise en place, au fonctionnement des pouvoirs publics et à la vie de l’Etat fédéral seront pris par le président de la République fédérale sous forme d’ordonnances ayant force de loi. » Ce délai passé, le chef de l’Exécutif avait pris goût à la prise des décisions sans entraves. La réflexion du pouvoir était désormais à savoir comment continuer à décider en toute souveraineté en se passant de la chambre des représentants même en la laissant sur place. L’une des solutions sera alors de contrôler cette chambre en soumettant ses membres à l’appartenance obligatoire à un parti politique. L’absorption de tous les partis politiques en 1956 par l’Union camerounaise d’Ahmadou Ahidjo pour en faire l’unique parti, l’Union nationale camerounaise, fut un pas décisif, et la discipline du parti fera le reste. Le chef de l’Exécutif, à savoir le président de la République étant en même temps le président du parti d’où sont issus les députés, il devient indiscipliné pour un député de lever le petit doigt contre une loi introduite à l’Assemblée nationale. Cette pratique vide les députés de toute substance et tue en eux toute velléité de contestation.

Mais les lois douloureuses passent, avec la bénédiction passive, mais pas innocente de la majorité des députés de l’Assemblée nationale, obligés de se taire pour faire honneur à la discipline du parti, obligés de couvrir des lois impopulaires dont les populations payent de plus en plus cher le prix. Au Cameroun, le contre-pouvoir est vidé de tout pouvoir.

Système perpétué

62 ans après l’indépendance, le système a persisté, en s’ajustant aux contextes et aux évolutions le long du parcours. L’Unc devient le Rdpc en 1985, insère le vocable « démocratique » dans sa nouvelle dénomination mais garde dans ses textes les principaux leviers de contrôle. Tout candidat à la députation doit être investi par le Comité central que préside le chef de l’Etat lui-même. Ce qui revient à une nomination comme membre de l’Assemblée nationale, ce que confirment souvent certains députés qui remercient le président de la république pour leur nomination. Après le retour au multipartisme en 1991, le parti au pouvoir a su se débrouiller, avec le jeu des alliances, l’offre des postes ministériels aux partis, et des élections toujours mises en cause, pour garder la mainmise sur le Parlement. Cette réalité reste plus que criarde. Le parti au pouvoir comptait à l’issue des élections législatives du 9 février 2020, 152 députés, auxquels s’ajoutent les 11 des partis alliés (7 de l’Union nationale pour la démocratie et le progrès de Maïgari Bello Bouba ministre du Tourisme, 2 du Front pour le salut national du Cameroun de Issa Tchiroma Bakary ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle et 2 du Mouvement pour la défense de la république du regretté Dakolé Daïssala). Au total 163 députés sont acquis à la cause gouvernementale, sur les 180 que compte la chambre. Dans ce cas de figure, il suffit au gouvernement de penser un article de la loi des finances, pour qu’il devienne réalité et applicable l’année budgétaire suivante. Les projets de loi deviennent automatiquement loi en l’état tant que l’initiateur n’y soustrait ou n’ajoute rien. L’Assemblée nationale ne sert qu’à les rendre légaux, les objections de quelques députés de l’opposition contribuant au passage à donner l’illusion d’un débat démocratique. Mais les lois douloureuses passent, avec la bénédiction passive, mais pas innocente de la majorité des députés de l’Assemblée nationale, obligés de se taire pour faire honneur à la discipline du parti, obligés de couvrir des lois impopulaires dont les populations payent de plus en plus cher le prix. Au Cameroun, le contre-pouvoir est vidé de tout pouvoir.

Roland TSAPI