Logement administratif : quand les fonctionnaires privatisent

Après les fonctions, certains fonctionnaires et membres du gouvernement s’arrogent le droit de demeurer dans des maisons de fonction au frais de l’Etat, le phénomène est devenu une pratique courante  

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En décembre 2016, dans la ville de Bafoussam, le préfet de la Mifi Joseph Tangwa Fover à l’époque, accompagné du chef de service départemental du Patrimoine de la Mifi, et de bon nombre de responsables de la délégation départementale du ministère des Domaines, du cadastre et des affaires foncières, avait lancé une opération coup de poing pour faire sortir les occupants d’une vingtaine de maisons situées derrière le lycée bilingue. Ces  occupants, désormais qualifiés de délinquants, occupaient les logements depuis 20 ans pour certains. Ces derniers qui opposaient de la résistance, ne faisaient pourtant pas partie du bas peuple qui s’installe dans des zones interdites en villes et font l’objet des déguerpissements forcées, il s’agissait des fonctionnaires à la retraite qui continuaient d’occuper les logements administratifs. D’après le chef de service départementale du patrimoine qui s’était confié au quotidien gouvernemental Cameroon Tribune, il s’agissait d’une longue procédure qui avait commencé deux ans plus tôt, le 15 décembre 2014. Toutes les procédures administratives avaient été épuisées pour qu’ils libèrent dans les normes, sans que rien n’y fasse. Au contraire, selon ce chef service « la dernière notification date du 8 juin, quand on les a sommés de libérer avant la rentrée scolaire de septembre dernier. Ils se sont constitué en syndicats pour dire qu’ils ne peuvent pas libérer.»

Henri Eyebe Ayissi, ministre des Domaines: du pain sur la planche

Nébuleuse

La gestion des logements administratifs est en effet un casse-tête permanent pour le ministère des Domaines, les bénéficiaires ayant avec le temps développé une délinquance sans pareille. En 2007, neuf ans avant l’opération de Bafoussam, une opération similaire avait eu lieu dans la capitale politique, menée par le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières en personne, Pascal Anong Adibimé à l’époque. Le quotidien Mutations  qui y avait consacré un dossier, repris par Cameroun-Info.net dans sa publication du 4 décembre 2007,  indiquait que le ministre descendu sur le terrain le 26 novembre 2007, avait accordé un mois supplémentaire aux occupants illégaux des maisons de l’Etat pour les libérer. Encore que ceux qui bénéficiaient de ce moratoire étaient des chanceux, ou ceux qui détenaient encore l’attestation d’attribution du logement qu’ils occupent, un document délivré par le ministère en charge à un fonctionnaire dont les attributions lui donne droit à un logement, au moment où il s’installe dans une habitation rentrant dans le patrimoine de l’Etat. Parmi les logements concernés, on retrouve des anciens camps de fonctionnaires, des maisons conventionnées ou encore ceux de la Société immobilière du Cameroun (Sic). Au-delà des maisons d’habitation pour différents responsables de la Fonction publique, ces bâtiments peuvent également servir de bureaux aux nombreuses administrations, organismes sous-régionaux et internationaux qui sont dans le besoin. Faute de présenter ce document ce jour-là, des scellés étaient immédiatement posés sur la maison.

Une maison Sic,

Avant cette opération du ministre des Domaines, une enquête avait préalablement été menée dans la ville de Yaoundé, qui révélait  que 750 logements administratifs étaient irrégulièrement occupés “soit par des fonctionnaires qui n’en ont pas qualité, soit par des personnes sans rapport avec l’administration, quand ces logements ne sont pas tout simplement exploités en sous-location au détriment de l’Etat”, d’après la note d’information du 23 novembre 2007, signée du conseiller technique N°2, Emmanuel Blaise Mintamack. En plus  des catégories citées ci-dessus, on retrouvait également des retraités, des personnes affectées, des squatters, qui occupaient illégalement les maisons de l’Etat. Et Plus le temps passe, plus le phénomène perdure, s’enracine et se modernise. En février 2016, l’ancienne ministre de la Culture Ama Tutu Muna a pratiquement été bousculée un dimanche dans la résidence qu’elle occupait encore au quartier Hippodrome à Yaoundé, trois mois après sa sortie du gouvernement. La maison venait d’être attribuée à Lejeune Mbella Mbella, nommé aux Relations Extérieures.

Dispositions légales

Le décret 91/32 du 9 juillet 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs donne des précisions sur le personnel de l’Etat qui peut bénéficier d’un logement dans le cadre de ses fonctions, mais uniquement dans ce cadre. L’article 7 précise : « les personnels visés aux articles 2, 3, et 4 ci-dessus sont exclusivement logés dans des logements appartenant à l’Etat ou propriétés administratives. Ils sont tenus de libérer ces logements au plus tard dans un délai d’un mois suivant la perte de leurs fonctions. » Et l’article 13 de ce décret tranchait « les personnes non visées aux articles 2,3 et 4 ci-dessus occupant des propriétés administratives devront impérativement les libérer au 31 août 1991 » Il n’existe donc aucun flou possible dans les textes, le flou persiste plutôt dans la tête de ces fonctionnaires qui ne font plus la différence entre les biens publics et les biens privés. Qu’est ce qui passe par la tête de ces fonctionnaires pour qu’ils oublient de libérer le logement administratif une fois la fonction perdue ? Et si tous ceux qui en bénéficiaient s’y accrochaient de la sorte, que feront ceux qui les remplacent ?

A l’analyse, tout repose sur la volonté de s’engraisser sur le dos de l’Etat, cette propension à penser que l’Etat est une vache à lait qu’il faut traire jusqu’à la dernière goutte quand on en a l’occasion. Le fonctionnaire qui reste dans un logement de l’Etat après ses fonctions, se rend simplement coupable d’abus de biens sociaux ou de détention sans droit ni titre de la chose d’autrui. Ils oublient que ces logements sont attachés à la fonction, mais pas à la personne.

Roland TSAPI

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