Justice : instrument politique

Le pouvoir politique, au mépris de l’indépendance de la justice, l’a complètement soumise dans les textes et la pratique, et l’utilise désormais pour régler ses comptes et mettre à mal les velléités de contestations, de l’intérieur comme de l’extérieur.

Depuis le 27 décembre 2021, Bibou Nissack, le porte-parole de Maurice Kamto, président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun, et Alain Fogue, trésorier du parti, ont été condamnés par le tribunal militaire de Yaoundé, à 7 ans de prison ferme. Au même moment que d’autres membres et responsables du Mrc,  ils avaient été interpellés en septembre 2020 alors qu’ils s’apprêtaient à prendre part aux manifestations pacifiques organisées par le Mrc. Bibou Nissack, avait été arrêté à son domicile, Alain Fogue lui, alors qu’il se rendait chez Maurice Kamto. Au total, 36 militants du parti ont été condamnés ce jour, pour divers motifs notamment « rébellion et tentative d’insurrection. » Plus de 2 mois après cette condamnation, l’épouse de Bibou Nissack, Edith Bissou Nissack, affirmait au cours d’une interview à Radio France international le 2 février 2022 : « Mon mari et ses compagnons ont fait appel. Mais, chose curieuse, le tribunal militaire, qui a prononcé la décision, ne l’a jamais rédigée. Dans le droit, il est dit que chaque juge, avant de prononcer un verdict, doit rédiger sa décision de justice et la motiver. Or, dans le cas de mon mari Olivier Bibou Nissack et de ses compagnons, cette condamnation, jusqu’à nos jours, n’a jamais été rédigée par le juge qui les a condamnés. La condamnation est illégale. »  Ainsi donc, dans un pays dit de droit, un citoyen peut être interpellé à son domicile, sans mandat, passer 40 jours en isolement dans les cellules du secrétariat d’Etat à la Défense, être jugé par le tribunal militaire en violation de l’article 8 du décret numéro 2012/012 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire, qui définit les compétences du tribunal militaire, et être condamné. La liberté d’opinion est d’expression est pourtant bien garantie au Cameroun dès le préambule de la Constitution.

Alain Fogue et Bibou Nissack

Dans l’une des cellules camerounaises, croupit encore et toujours un ancien pilier du régime en place, Marafa Hamidou Yaya, ancien secrétaire général adjoint de la Présidence de la république, ancien ministre de l’Administration territoriale. Interpellé et présenté devant le juge d’instruction le 16 avril 2012 dans le cadre de l’affaire de l’avion présidentielle The Albatros, il avait été mis en détention préventive, connu le procès le plus expéditif de l’histoire de l’opération épervier et fut condamné à 25 ans de prison pour « complicité intellectuelle », une infraction inventé pour la cause. En clair le tribunal a reconnu qu’il n’était pas l’auteur des détournements de milliards de l’avion présidentielle, encore moins bénéficiaire, mais il méritait quand même 25 ans de prison. Depuis 5 ans aussi, l’ancien Directeur de la Crtv, Amadou Vamoulké est détenu à la prison de Kondengui, son procès étant devenu au point embarrassant que le nombre de renvois ne se compte plus.

La justice serait alors devenue le bras séculier du régime pour mettre à mal toute velléité de contestation, ou volonté de prise de pouvoir.

Aveugle

Les cas cités ci-dessus confirment le caractère aveugle de la justice, ou de son revers qui est l’injustice. Ces Camerounais détenus sont victimes de ce que leurs avocats appellent l’arbitraire, ou de l’acharnement politique, sans distinction de parti politique. Pour les militants du Mrc, il ne fait aucun doute qu’ils payent le pris de leur appartenance à une opposition qui conteste le pouvoir en place, et pour les militants du Rassemblement démocratique du peuple camerounais parti au pouvoir, il leur serait reproché à tort ou à raison, sans le dire à haute voix, des ambitions politiques. La justice serait alors devenue le bras séculier du régime pour mettre à mal toute velléité de contestation, ou volonté de prise de pouvoir. Il faut dire que la méthode n’est pas propre au Cameroun. Dans un article intitulé « Les poursuites judiciaires contre les opposants en Afrique: Une dangereuse judiciarisation de la politique », publié le 28 octobre 2019  dans le site d’information newsducameroun.com, le politologue Moussa Njoya développe ce qu’il appelle « l’épuration politique par voie judiciaire, » qu’il explique par le fait que « contrairement à ce que bon nombre de leurs partisans prétendent, c’est à leurs corps défendant que les dirigeants africains sont allés vers le multipartisme et la libéralisation politique. Par conséquent, bien qu’ils se drapent des oripeaux de la démocratie, qui supposent la persuasion et la délibération,  ceux-ci ne tolèrent aucunement toute voix discordante. » Il cite l’exemple de l’ancien gouverneur du Katanga en République démocratique du Congo Moïse Katumbi, contre qui la machine judiciaire a été déclenchée depuis qu’il a rejoint les rangs de l’opposition en 2015. Il est dès lors devenu l’objet d’un acharnement politique sans pareil, poursuivi  pour « fraude douanière », « détention illégale d’armes », « recrutement des mercenaires » et autres. Finalement sous le prétexte d’une certaine « affaire immobilière », il avait été condamné le 22 juin 2016 à trois ans de prison après sa déclaration de candidature à l’élection présidentielle, afin qu’il soit inéligible et contraint à l’exil.

Aussi, les chefs d’Etats d’Afrique devraient éviter d’utiliser la justice pour se pérenniser au pouvoir car cela constitue un grave risque de déstabilisation

Risque

Ailleurs comme au Cameroun, Moussa Njoya explique cette utilisation de la justice, cette mainmise sur le pouvoir judiciaire, « tout d’abord par le fait que les juges et magistrats doivent leurs carrières et leurs promotions à la seule volonté du président de la république, qui est souvent président du conseil supérieur de la magistrature. D’ailleurs, le plus souvent, ces conseils n’existent que de nom puisque tous ceux qui y siègent sont ses obligés, nommés et promus par lui seul. Ainsi, les magistrats « récalcitrants » qui tiennent à dire le Droit en leurs âmes et conscience sont rétrogradés, nommés à des postes « ingrats » ou tout simplement révoqués. … il pèse sur eux parfois purement et simplement des menaces physiques. Leurs propres personnes et les membres de leurs familles sont pris pour cible. C’est pour se mettre à l’abri de tous ces risques que les membres du pouvoir judiciaire choisissent de se soumettre face au pouvoir exécutif ». Mais il y a un risque de déstabilisation sociale, prévient le politologue : « En usant et en abusant ainsi des institutions nationales à des fins personnelles, les présidents africains leur ôte toute crédibilité…C’est ce qui explique en très grande partie les conflits et les crises en Afrique, qui sont le plus souvent la résultante des conflits de pouvoir. Aussi, les chefs d’Etats d’Afrique devraient éviter d’utiliser la justice pour se pérenniser au pouvoir car cela constitue un grave risque de déstabilisation. »

Roland TSAPI

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