Justice : démission collective

Le cadre légal autorise tous les citoyens à être les gardiens de la morale de la société, en dénonçant tout délit et crime. Mais tous ont renoncé, les dépositaires de l’autorité de l’Etat en premier

Dans une émission télévisée sur une chaine camerounaise, un artiste affirmait le 9 août 2020 avoir fait interrompre une grossesse de sa femme, de retour d’un voyage en Chine où il avait été bloqué pendant trois mois pour cause de fermeture des frontières. Il est sorti de l’émission et est rentré chez lui, sans être inquiété. Le média en question a au plus reçu un blâme par la suite de l’organe national de régulation des médias. L’avortement dont l’artiste avouait pourtant avoir été l’instigateur, est puni au Cameroun. les  articles 337 et suivant du Code pénal qui traite des atteintes à l’enfant et à la famille, rappellent qu’à l’exception des cas de grossesse mettant en danger la santé et la vie de la mère ou résultant d’un viol et attestés par le ministère public, toute personne qui se procure ou procure un avortement à une femme est passible d’un emprisonnement variable de quinze jours à cinq ans et d’une amende variable de 5 000 à 2 000 000 fcfa. Aucune enquête n’a jamais été menée pour établir la véracité des affirmations et en tirer les conséquences de droit. Autre cas de figure, au quotidien, par tous les canaux possibles, des injures sont proférés, des propos haineux et tribaux tenus à l’endroit des citoyens camerounais par d’autres camerounais, sans que cela n’émeuve personne. Il existe pourtant depuis le 24 décembre 2019 une loi qui réprime les propos tribalistes au Cameroun, la loi 2019/020 du 24 décembre 2019. Elle dispose en son article 241 (1)  qu’« Est puni d’un emprisonnement d’un (01) à deux (02) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à un million (1 000 000) de francs, celui qui, par quelque moyen que ce soit, tient des discours de haine ou procède aux incitations à la violence contre des personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique. » La corruption quant à elle, quoique condamnée, fait partie du mode de vie et de fonctionnement au Cameroun. Aucune action, aucune initiative n’est entreprise sans que ne soit prévue dans le budget la part réservée à la corruption, qui servira à « suivre » le dossier ou à « voir » le responsable chargé de faire avancer les procédures.

La société camerounaise est ainsi gangrenée de tous les maux punissables que l’on peut imaginer, et ce malgré l’existence des textes et lois qui devraient la réglementer. Au quotidien tout le monde vit une situation anormale et s’en accommode, c’est désormais peu dire que d’affirmer que la norme a été écartée et que l’écart a été normalisé. Et cela n’a été possible qu’avec la complicité de tous sans exception, il n’y a plus personne pour dénoncer, dénoncer même est devenu un délit punissable par la société, qui considère celui qui veut faire preuve de probité morale comme un perdu, celui qui rêve de refaire le monde.

Code de procédure pénal

La section III du Code de procédure pénal camerounais, qui traite des attributions du procureur de la République dispose à l’article 135 : «  (1) a) Le procureur de la République est saisi soit par une dénonciation écrite ou orale, une plainte, un procès-verbal établi par une autorité compétente. b) Il peut également se saisir d’office. (2) Toute personne ayant connaissance d’une infraction qualifiée crime ou délit, est tenue d’en aviser directement et immédiatement, soit le procureur de la République, soit tout officier de police judiciaire, ou à défaut, toute autorité administrative de la localité. (3) L’autorité administrative ainsi informée est tenue de porter cette dénonciation à la connaissance du procureur de la République ou de l’officier de police judiciaire le plus proche. (4) a) Lorsqu’une déclaration écrite ou verbale émane de la partie lésée par l’infraction, elle est qualifiée plainte ; elle est qualifiée dénonciation lorsqu’elle émane d’un tiers. b) Les dénonciations et les plaintes ne sont assujetties à aucune forme et sont dispensées du droit de timbre. Les autorités visées à l’alinéa (2) ne peuvent refuser de les recevoir. (5) Tout fonctionnaire au sens de l’article 131 du Code pénal qui, dans l’exercice de ses fonctions, a connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en aviser le procureur de la République en lui transmettant, le cas échéant, tout procès-verbal ou tout acte y relatif. »Au regard de cet article 135, aucun délit ni crime ne devrait passer inaperçu, puisqu’il donne la possibilité à tout le monde de le dénoncer, et surtout demande au procureur de la république, qui est le défenseur des intérêts de l’Etat, de s’auto saisir. C’est dire que comme le citoyen lambda ferme généralement les yeux sur toutes les mal pratiques de la société en se disant à tort que cela ne le regarde pas, le procureur de la république n’a pas à attendre la plainte, puisqu’elle ne viendra pas, il devrait simplement enclencher une action publique. Ce qui est rare aussi au Cameroun.

La société camerounaise est ainsi gangrenée de tous les maux punissables que l’on peut imaginer, et ce malgré l’existence des textes et lois qui devraient la réglementer. Au quotidien tout le monde vit une situation anormale et s’en accommode, c’est désormais peu dire que d’affirmer que la norme a été écartée et que l’écart a été normalisé.

Abandon

La société dans l’ensemble s’enfonce au final, à cause d’une démission collective. Sous cape, dans les bistrots, au bureau, tout le monde se plaint de la dépravation des mœurs, de la drogue à l’école, du viol des enfants par les parents, de la corruption à toutes les échelles, mais personne n’ose porter plainte, encore moins dénoncer. Une excuse générale existe, qui consiste pour celui qui refuse de dénoncer de dire « je vais aller leur dire, qu’ils ne connaissent pas déjà ?» La situation est devenue telle que les Camerounais refusent même de dénoncer les abus dont ils sont eux-mêmes victimes. Ils sont nombreux qui raconteront les injustices qu’ils vivent au quotidien, ils décrivent même les conséquences visibles sur eux, mais quand il est  proposé d’en parler dans les médias ou de rédiger une plainte, ils se rétractent, plus souvent disant craindre pour leur vie ou de celle de leurs enfants. L’article 136 du Code de procédure pénal dispose en plus que « L’inobservation des dispositions des alinéas 2, 3, 4 et 5 de l’article 135 est passible des peines de l’article 171 du Code pénal. » Autrement dit, celui qui s’abstient de dénoncer un délit ou un crime risque une peine de 1 mois à 3 ans et d’une amende de 20 000 à 1 000 000 francs. Mais encore faudra-t-il qu’il y ait quelqu’un pour dénoncer celui-là qui n’a pas dénoncé, puisque personne ne veut dénoncer. De toute façon, personne n’est à dédouaner pour cette déliquescence de la société, et même s’il y en a qui sont plus responsables que d’autres du fait du devoir régalien de l’Etat incarné par les procureurs de la république, les officiers de police judiciaire et les autorités administratives, cette affirmation de Mireille Bertrand Lhérisson s’applique en définitive à tous : « face à l’injustice, le silence est coupable. »

Roland TSAPI

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