Justice : à qui se plaindre?

Supposé être le dernier rempart des lésés de la société, elle est devenue plutôt le bras séculier du pouvoir gouvernant au Cameroun, pour taire toute velléité de contestation

Le 9 septembre 2021, le Collectif d’avocats Sylvain Souop informait l’opinion, dans une déclaration au sujet des procédures en cours contre les prisonniers de la marche pacifique du 22septembre 2020, « qu’en raison, d’une part, de l’impossible accès à une justice équitable rendue par un Tribunal impartial et indépendant, pour les 124 prisonniers des manifestations pacifiques du 22 septembre 2020, incarcérés à Bafoussam, à Douala, à Mfou et pour ceux dont les recours sont en attente d’examen, y compris pour ceux qui ont exercé un recours devant les juridictions administrativeset d’autres part, en raison de l’absence d’indépendance et d’équité des juges civils, administratifs  ou militaires  en charge de desdites affaires et du constat de la négation par ces juges de leur serment de magistrat, notamment le refus systématique et manifeste d’appliquer la loi, tout chose contraire à la déontologie judiciaire et aux principes d’une justice conforme aux droits de l’homme, ne pouvant continuer à fournir les prestations professionnelles dans ces conditions qui vont à l’encontre de notre serment d’avocat, le Collectif déclare ne plus s’associer à l’arbitraire et à l’illégalité, et prend la lourde et délicate décision de son retrait des procédures en cours » Pour délicate, cette décision l’était, et surtout lourde d’implications, celle apparente étant que ces détenus sont désormais abandonnés à leurs sorts. Mais la véritable signification de cet acte va au-delà du sort des détenus, et expose plutôt le niveau d’injustice qui caractérise la Justice camerounaise, ce qui ne devrait faire plaisir à personne. Les avocats ont adopté là une stratégie de défense appelée défense de rupture, en opposition à la défense de connivence.

Série de déni de justice

Par la suite, le Collectif Sylvain Souop, regroupement d’une soixantaine d’avocats inscrits au barreau du Cameroun et constitué en hommage au regretté Me Sylvain Souop,  a rendu public un rapport plus détaillé, qui rend compte entre autres des activités du Collectif, sous forme de relevé sommaire d’activités professionnelles menées dès le 03 septembre 2020. Il comprend les démarches et procédures administratives et judiciaires suivies, les actes professionnels accomplis, les décisions de justice et ou administratives intervenues, ainsi que les recours et leurs résultats. Des précisions importantes sont faite à l’introduction du document en ces termes : « Au regard des résultats que nous présentons, l’analyse nous fait quitter le terrain des recommandations, car inutiles et insusceptibles de modifier la doctrine administrative, policière et judiciaire dictée, actuellement en vigueur dans ces procédures, et caractérisée par la défiance des principes de justice rendue en conformité avec les droits de l’homme. »

Une vue du Collectif

Quelques points dès les premières pages renseignent que depuis le 22 septembre 2020 et les jours suivants, le Collectif a effectué un déploiement et mobilisation des équipes dans 7 unités de police et de gendarmerie de Yaoundé, et dans d’autres villes (Bafoussam, Douala, Nkongsamba) avec pour mission l’identification et le décompte des personnes ayant fait l’objet des arrestations policières. Le premier constat était déjà prémonitoire des pratiques dictatoriales qui devaient suivre, et qui s’étaient déjà manifestées lors des arrestations : « La majorité des interpellés était gardée au secret dans les unités d’enquêtes avec l’interdiction de visite familiale et celle de l’assistance des avocats/membres du collectif,  Interdiction formelle d’avoir accès aux registres de garde à vue pour vérifier l’état des gardés à vue » lit-on. Et ce malgré les dispositions du code de procédure pénal, qui dispose à l’article 122 : alinéa (1) a) le suspect doit être immédiatement informé des faits qui lui sont reprochés. Il doit être traité matériellement et moralement avec humanité. b) Au cours de son audition, un temps raisonnable lui est accordé pour se reposer effectivement. c) Mention de ce repos doit être portée au procès-verbal. (2) Le suspect ne sera point soumis à la contrainte physique ou mentale, à la torture, à la violence, à la menace ou à tout autre moyen de pression, à la tromperie, à des manœuvres insidieuses, à des suggestions fallacieuses, interrogatoires prolongés, à l’hypnose, à l’administration des drogues ou à tout
autre procédé de nature à compromettre ou à réduire sa liberté d’action ou de décision, à altérer sa mémoire ou son discernement. (3) La personne gardée à vue peut, à tout moment, recevoir aux heures ouvrables la visite de son avocat et celle d’un membre de sa famille, ou de toute autre personne pouvant suivre son traitement durant la garde à vue

Une autre incongruité criarde, c’est l’impossibilité pour le Collectif devant ces juridictions, d’obtenir la nullité d’un procès-verbal d’enquête préliminaire établi en date du 19 septembre 2020, pour un militant du Mrc arrêté le 22 Septembre 2020, c’est-à-dire 4 jours plus tard

Depuis septembre 2020 en effet, le Collectif aura tout essayé pour obtenir la libération des détenus, sans grand résultat, si oui des décisions parfois illogique qui jetaient davantage de discrédit sur la justice. Ils font allusion par exemple à la libération  le 28 septembre de 28 manifestants sous garde à vue administrative. Ces Vingt-huit (28) personnes, relève le rapport, ont été libérées inexplicablement, sans les autres, et sans que les critères de sélection soient révélés, alors qu’elles étaient toutes sous garde à vue administrative du gouverneur de la Région du Centre. Une autre incongruité criarde, c’est l’impossibilité pour le Collectif devant ces juridictions, d’obtenir la nullité d’un procès-verbal d’enquête préliminaire établi en date du 19 septembre 2020, pour un militant du Mrc arrêté le 22 Septembre 2020, c’est-à-dire 4 jours plus tard

Il est de notoriété publique et morale que si un citoyen se sent offensé, il doit s’en remettre à la justice. Mais quand la justice elle-même devient un bourreau, à qui se plaindre ? 

Délit politique

Quelques personnes interpellées à l’occasion de la marche du 22 septembre 2020

Ces prisonniers de la marche du 22 septembre, personne n’a jamais déposé plainte contre eux, mais ils ont été interpellés, et une information judiciaire a été ouverte alors qu’ils marchaient dans la rue, les mains nues. Ils sont gardés en prison depuis un an sans suite. L’un des motifs de leur incarcération est le trouble à l’ordre public. Dans la même rue, on vit tous les jours en abondance des faits constitutifs de trouble à l’ordre public, sans que les forces de l’ordre ne soient déployées avec autant de vigueur pour y mettre fin. Dans les villes de Douala et de Yaoundé, pour s’intéresser aux plus sensibles, les vendeurs ont envahi les chaussées, les carrefours et les trottoirs. Ils y ont fait leur loi au-dessus de la loi, ils y reviennent chaque jour. Les conducteurs de moto taxi également, sont désormais réputés être de fauteurs de trouble à l’ordre public, installés eux aussi à tous les carrefours, narguant piétons et automobilistes qu’ils insultent allègrement. Ils mettent de surcroît en danger les vies humaines avec des surcharges. Pour tous ces cas on n’a jamais vu les pouvoirs publics enclencher la machine judiciaire, simplement parce qu’ils ne font pas la politique. Si au même endroit une seule  personne se place avec une pancarte en main, la police sortira de nulle part pour l’interpeller, lui coller un motif et il sera incarcéré, même pour « attroupement seul. » Il est de notoriété publique et morale que si un citoyen se sent offensé, il doit s’en remettre à la justice. Mais quand la justice elle-même devient un bourreau, à qui se plaindre ? 

Roland TSAPI 

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