Huissiers de justice : le gouvernement se défend de leur mort programmée

Alors que ce corps de la justice attend des solutions à leur situation d’abandon, le gouvernement préfère se soustraire de ses obligations en engageant des procès à l’issue incertaine  

Ferdinand Ngoh Ngoh, on ira en justice

Le 7 septembre 2021, le Secrétaire général à la présidence de la République Ferdinand Ngoh Ngoh, a adressé une correspondance au ministre de la justice, avec en objet « Affaire du Collectif des huissiers de justice en attente de charge, dont la teneur suit : «  J’ai l’honneur de vous faire tenir ci-joint, pour désignation d’un défenseur des intérêts de l’Etat dans l’affaire porté en objet, thermocopie, assortie de celle de ses annexes, d’une correspondance du greffier en chef du Tribunal administratif du Centre. » Deux mois et demi avant, le 23 juin 2021, ce Collectif avait introduit auprès du président de la République un recours gracieux en indemnisation, dénonçant d’abord la non application de l’article 5 alinéa 6 du décret 76/448 du 5 novembre 1979 sur la nomination des huissiers de justice, et demandant ensuite une indemnisation du fait du préjudice subit par 186 huissiers formés et en attente de charge depuis 26 ans.  Ledit décret prévoit à l’article 15 que chaque huissier de justice en fonction perçoit la somme de 6 000 000 de francs cfa par trimestre, soit 24 000 000 par an au titre d’émoluments. Le Collectif demandait donc le paiement de cette somme pendant les 26 ans d’attente comme préjudice de carrière, à laquelle il fallait ajouter 2000 000 de francs par an de préjudice moral pour chacun de ces huissiers, soit un total de 676 000 000 de francs à payer à chacun de ces personnels de justice formés et abandonnés dans la rue. Bien avant ce recours en demande d’indemnisation, le Collectif avait également saisi 6 mois avant, le 19 février 2021, le président de la république par une requête aux fins de nomination des huissiers de justice en attente de charge, en lui rappelant son discours à la jeunesse du 10 février 2021 dans lequel il demandait à la jeunesse de ne pas céder au découragement, et relevant qu’à cette date il y avait 311 charges d’huissiers de justice vacantes au Cameroun, sans compter les charges à libérer par les huissiers ayant atteint la limite légale d’âge de départ à la retraite et qui continuent d’occuper illégalement les charges. C’est las d’attendre une suite favorable à cette requête qui s’ajoutait à bien d’autres antérieures adressées au ministre de tutelle et au Premier ministre, qu’en désespoir de cause, le Collectif s’est résolu à demander les indemnisations.

 Je sais, mais si on m’arrête même par erreur, dans ce pays, il me faudra 20 ans pour prouver que je ne suis pas une chèvre. » Sur ce, l’éléphant couru encore plus vite que l’hyène.

Bras de fer

Et qu’est-ce qu’il a eu en guise de réponse ? Une correspondance du Secrétaire général à la présidence demandant au ministre de la Justice de trouver un avocat pour la défense des intérêts de l’Etat. A la négociation espérée par le Collectif, le gouvernement oppose des joutes judiciaires. Pourtant, la sagesse dit qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Pourquoi le gouvernement privilégie-t-il le procès à la négociation ? Dans le cas d’espèce, les huissiers de justice ont utilisé les armes dont ils disposent, à savoir faire des requêtes d’abord. Peut-être fallait-il, pour qu’on les appelle à la négociation, qu’ils menacent de barrer  la route comme les transporteurs routiers qui dénoncent les tracasseries policières et les conditions esclavagistes de travail , ou qu’ils démontent un pont comme les habitants des villages riverains du fleuve Mvila qui réclament la route,  où qu’ils donnent un ultimatum comme les chefs traditionnels de l’arrondissement de Minta qui exigent l’électricité depuis 17 ans ? Pour ceux qui connaissent les lenteurs judiciaires au Cameroun, la démarche du gouvernement dans cette affaire a tout l’air d’un piège, ou d’une volonté de noyer l’affaire définitivement. Une anecdote imagée raconte qu’un jour, un éléphant a croisé une hyène sur son chemin, courant à toute vitesse pour sortir du village. Le gros animal lui demanda pourquoi elle courait aussi vite, elle répondit qu’au village on était en train d’arrêter toutes les chèvres. L’éléphant lui fit remarquer qu’elle n’était pas une chèvre et qu’elle n’avait pas de raison de s’enfuir. Elle répondit : « je sais, mais si on m’arrête même par erreur, dans ce pays, il me faudra 20 ans pour prouver que je ne suis pas une chèvre. » Sur ce, l’éléphant couru encore plus vite que l’hyène.

Au meilleur des cas donc, la décision de justice demandera au président de la république d’appliquer d’abord les dispositions du décret du 5 novembre 1979  signé par lui-même, en nommant les huissiers aux charges vacantes. Ces derniers ne demandent que ça depuis 26 ans. A-t-on besoin de passer par la Justice pour appliquer les lois qu’on s’est soi-même prescrites, à moins que l’idée ne soit de supprimer définitivement le corps des huissiers de justice !

Subterfuge

La chambre appelée à se prononcer

Cette image n’est pas loin de celle de la justice camerounaise. Que des affaires traînent en effet devant les tribunaux. Le 26 juillet 2021, l’ex directeur de la Cameroon radio and télévision Amadou Vamoulké a fêté ses 5 ans de détention provisoire, les 5 membres de Stand Up for Cameroun interpelés en septembre 2020 attendent toujours leur jugement devant le tribunal militaire de Douala, 124 personnes arrêtées dans le cadre des marches du Mouvement pour la renaissance du Cameroun dans la même période sont dans la même situation, au point où le Collectif des avocats constitués a jeté l’éponge pour ne plus donner sa caution à ce qu’ils appellent une parodie de justice, et pour ne pas citer des cas, on peut simplement relever que les ¾ de la population carcérale au Cameroun sont en attente de jugement. Et même si par extraordinaire l’affaire des huissiers en attente de charge était enrôlée et traitée avec célérité, ils seraient loin d’être sortis de l’auberge. En prenant l’hypothèse selon laquelle le juge administratif ferait preuve d’indépendance comme on l’a vu dans certaines affaires où le gouvernement et les administratifs ont perdu le procès et ont été contraints de revenir sur certaines décisions alambiquées, et donnait raison aux huissiers, il resterait la question de l’application de la décision. Une autre tare de la justice camerounaise, maintes fois dénoncée par le premier président de la cour suprême ou le procureur général lors des cérémonies de rentrée judiciaire. Au meilleur des cas donc, la décision de justice demandera au président de la république d’appliquer d’abord les dispositions du décret du 5 novembre 1979  signé par lui-même, en nommant les huissiers aux charges vacantes. Ces derniers ne demandent que ça depuis 26 ans. A-t-on besoin de passer par la Justice pour appliquer les lois qu’on s’est soi-même prescrites, à moins que l’idée ne soit de supprimer définitivement le corps des huissiers de justice !

Roland TSAPI

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