Foncier : au-delà de la nécessité…

La course à l’acquisition de la terre est devenue source de tous les vices, avec son lot de conflits au quotidien

Dans la semaine du 6 au 10 septembre 2021, le petit village Momo par Foumbot, dans le département du Noun, région de l’Ouest, était en proie à des conflits entre deux tribus, au sujet des terres vendues. Le 10 septembre, les autorités administratives et traditionnelles de la localité ont dû tenir une réunion ad hoc pour tenter de calmer la situation, en essayant de recoller les morceaux entre autochtones et allogènes. Le fond du problème ici, c’est que les chefs traditionnels étaient accusés de brader les terres aux allogènes pour exploitation, au détriment des autochtones. Ces derniers, ne pouvant s’en prendre à leurs chefs traditionnels se retournent contre les acheteurs, alors accusés de tous les maux, et surtout d’être des étrangers. 3 jours plus tard, le 13 septembre 2021, c’est la ville de Douala qui s’offrait en spectacle avec deux affaires différentes toujours en lien avec l’acquisition des terres. D’abord, tôt le matin, les représentants des populations d’une zone à Logbessou, estimées à 1000 habitants selon eux, s’étaient regroupées devant la délégation régionale du ministère des Domaines, du cadastre et des affaires foncières pour protester contre la menace de déguerpissement qui pèse sur elles. Un homme d’affaires ayant réussi à obtenir du ministre des Domaines un document lui attribuant plus de 20 hectares de terrain sur lequel ces populations sont établies depuis longtemps. Dans la même matinée, d’autres populations de l’arrondissement de Douala 3eme à Ndoghem, se sont réveillées sur le pied de guerre selon leurs propres termes. Des engins de civils étaient positionnés depuis l’aube à l’entrée du quartier, prêts à casser les maisons à l’initiative toujours d’un homme qui revendique des vastes parcelles de terres. Avant tous ces cas cités, le Cameroun ne peut dire qu’il est chiche en batailles pour la terre, les cas sont innombrables, et lors de la session de juin 2021 de l’Assemblée nationale, le ministre des Domaines lui-même a révélé que dans les tribunaux camerounais, les litiges fonciers constituent 80% des affaires inscrites au rôle.

au niveau de l’équité, c’est-à-dire de la juste redistribution des ressources naturelles d’un pays, est-ce normal que certains individus cumulent à eux seul plus de 20 terrains dans une ville comme Douala ou Yaoundé, et vont au-delà de la cinquantaine sur le plan national, sans compter ce qu’ils ont à l’étranger, alors que des millions d’autres personnes cherchent juste quelques mètres carrés où se bâtir ?

La raison partagée

Dans toutes ses affaires, la question de savoir qui a tort ou qui a raison donne lieu à des débats et de justifications interminables, chacun essayant de tirer la couverture de son côté. Finalement on a tendance à privilégier le côté social et l’équité pour pencher d’un côté comme de l’autre. D’abord, sur le volet social, est-ce efficient de mettre dans la rue des familles entières, qui ont investi leurs économies pour avoir un abri de fortune parfois, dans un contexte où la politique de logement social de l’Etat est embourbée ? De surcroît, et cela est devenu comme une malédiction, les prétendus propriétaires attendent toujours la fin du  mois d’août ou le début du mois de septembre, correspondant à la période des retours en classe, pour se rappeler qu’ils sont propriétaires des hectares de terrains sur lesquels il faut déguerpir les populations. Ensuite, au niveau de l’équité, c’est-à-dire de la juste redistribution des ressources naturelles d’un pays, est-ce normal que certains individus cumulent à eux seul plus de 20 terrains dans une ville comme Douala ou Yaoundé, et vont au-delà de la cinquantaine sur le plan national, sans compter ce qu’ils ont à l’étranger, alors que des millions d’autres personnes cherchent juste quelques mètres carrés où se bâtir ?  D’après le constat fait jusqu’ici, tous ces individus qui se présentent un matin comme détenteurs des titres fonciers sur des hectares ne sont pas des affamées, ils sortent généralement de leurs villas cossus pour venir ainsi mettre dehors d’autres humains, et même l’opération menée en mobilisant les engins et les forces spéciales de défense et autres anti émeutes n’est pas faite à des coûts mineurs.

En effet, au Cameroun, les textes en matière foncière sont nombreux et épars. Il s’ensuit même une abrogation désordonnée des uns par les autres au point de compliquer la question de la législation foncière dans ce pays

Etat absent ou trop présent

Que fait l’Etat pendant ce temps, lui qui est le régulateur social ?  Nous reviendrons sur la kyrielle des textes qui existent et l’allégresse avec laquelle elles sont foulées au pied. Mais avant, on peut déjà retenir cette réflexion de  Joseph-Eric Nnomenko’o dans l’article « La problématique du statut de la propriété foncière coutumière au Cameroun », publié dans la Revue africaine de responsabilité sociale et management durable le 19 avril 2021. Il dit : « Cet état de choses met en lumière le caractère problématique de la gouvernance foncière qui prévaut au Cameroun. La situation est consécutive à l’absence d’une véritable politique foncière et, par extension, à la prolifération des réformes foncières sans véritable apport pour les communautés rurales. En effet, au Cameroun, les textes en matière foncière sont nombreux et épars. Il s’ensuit même une abrogation désordonnée des uns par les autres au point de compliquer la question de la législation foncière dans ce pays. L’élaboration et la mise en œuvre des politiques foncières constituent des exercices complexes, longs mais réalisables. Le suivi et l’évaluation des politiques foncières sont déterminants afin d’assurer leur revue et leur actualisation périodiques, en cas de besoin, et de corriger à temps les insuffisances ou erreurs commises. Tant en milieu rural qu’en milieu urbain, les politiques foncières doivent parvenir à concilier des objectifs économiques, politiques et sociaux contradictoires, des intérêts publics et des intérêts privés. Elles doivent arbitrer des choix entre divers usages du sol, concilier des objectifs de production (agricole, immobilière) et assurer la protection durable de l’environnement. » Prévenir vaut mieux que guérir, gouverner c’est prévoir, autant de préceptes qui ne demandent qu’à être intégrés par le la classe dirigeante, afin d’éviter ces multiples situations, où l’on dresse de gros engins contre des populations à mains nues, pour la terre, que nul n’emportera au demeurant, mais qui en revanche, tôt ou tard, avalera tout le monde.

Roland TSAPI

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