Figure : Brusil Miranda Metou ; droits de l’homme et sécurité d’Etat

Elle fait la fierté de la jeunesse féminine camerounaise dont elle porte haut le flambeau jusqu’au sommet du droit international. Dans le domaine elle fait office de référence et ses travaux influencent la délicate gestion des droits de l’homme à l’épreuve de la sécurité de l’Etat

A 46 ans, ses productions scientifiques dans le domaine du droit international influencent désormais les pratiques dans les juridictions internationales. Dans un contexte où la notion des droits de l’homme devient le principal péché reproché aux Etats du monde en général et africains en particulier, qui justifient les atteintes et les dénis des droits par des nécessités de sécurité, l’ouvrage de Brusil Miranda Metou intitulé « le contrôle international des dérogations aux droits de l’homme’’ a été reconnu d’une importance capitale, et publié dans le tome 435 du recueil des cours de droit de l’Académie du Droit International de la Haye. Une publication qui vient en effet répondre à une question centrale en ce XXI eme siècle, celle de savoir comment préserver la paix et la sécurité dans un Etat, tout en garantissant l’exercice des droits de l’homme.

Brusil Miranda Metou, dont le nom fait plutôt penser à une brésilienne, est une camerounaise pure souche née le 29 janvier 1976 à Mbo Bandjoun, dans la région de l’Ouest. Son cursus scolaire est presque expéditif. Elle survole les classes, accumule les diplômes et gagne des titres depuis le jeune âge, faisant ainsi honneur aux universités camerounaises dont elle est un pur produit. Détentrice d’une licence en droit public en 2001, puis d’un diplôme d’études approfondies (Dea) dans la même discipline en 2004, elle soutient  en 2009 à l’Université de Yaoundé II-Soa, sa thèse de Doctorat PhD en droit public international, intitulé  «Le rôle du juge dans le contentieux international». Une thèse qui reçoit les félicitations spéciales du jury avec autorisation de publier, ce qui est fait aux éditions Brulant. En 2013, Brusil Miranda Metou devient à 37 ans la plus jeune femme en Afrique subsaharienne à réussir avec brio le concours d’Agrégation de droit public. Professeur de droit public à l’Université de Yaoundé II depuis 2008, elle occupe la fonction de chef de la division de la recherche et du développement de l’Université de Yaoundé II de 2013 à 2014, puis celle de directeur du Centre d’Etudes et de recherche en droit international et communautaire de l’Université de Yaoundé II de 2014 à 2017, date à laquelle elle obtient le titre de professeur titulaire, ou (Full Professor). Le 27 juin de la même année, elle bénéficie d’un décret qui fait d’elle Vice-recteur chargé de la recherche de la coopération et des relations avec le monde des entreprises à l’université de Dschang. Sollicitée dans les universités et grandes écoles nationales et internationales, elle multiplie les publications entres deux cours ou après de multiples conférences qu’elle donne également à travers l’Afrique. Brusil Miranda Metou reste la seule femme africaine à avoir été invitée à dispenser les cours à l’académie du droit internationale de la Haye. D’après le directeur de l’Institut d’études juridiques de EM-GABON Université où elle est professeure associée depuis 2020,  Brusil Miranda Metou n’est autre que l’Himalaya de la Science en Droit International. En juillet 2020, elle est promue Secrétaire général du ministère du Commerce.

“Deux conditions sont nécessaires pour que l’état de nécessité soit admis : l’existence d’un danger et l’existence d’un acte justifié. Le danger ne doit pas seulement être probable, il doit être réel. L’acte de sauvegarde doit à son tour non seulement être nécessaire, mais doit aussi être proportionné au danger. Il ne doit pas y avoir de meilleure solution, pour éviter le danger, que de commettre l’infraction. Ce qui est sacrifié doit donc être inférieur ou égal à ce qui est sauvegardé, sinon l’acte n’est pas justifié.“

Droits de l’homme

Brusil Miranda Metou reste cependant préoccupée par les droits de l’homme malgré cette fonction politique qui aurait pu l’éloigner de la réflexion scientifique. Dans son ouvrage « le contrôle international des dérogations aux droits de l’homme » qui l’impose désormais dans le cercle des maîtres du droit, elle reconnait qu’ « il est admis que face à une menace de type sécuritaire, sanitaire ou écologique, un Etat peut mettre entre parenthèses certaines de ses obligations juridiques afin de préserver l’ordre public, et que permettre à un Etat de déroger aux principes du respect permanent des droits de l’homme et des libertés publiques pour des raisons sécuritaires semble acquis à la fois en droit public interne et en droit international public. Mais elle précise qu’à l’homogénéisation des droits de l’homme dans les conventions internationales succède un réajustement circonstanciel de leur exercice dans l’espace. A la question qu’elle pose de savoir s’il est nécessaire de déroger aux droits de l’homme , elle répond elle-même : « Quand se pose la question de la nécessité en droit, la réponse a tendance à revenir sur un fait longtemps établi. C’est que « nécessité fait loi »…L’entrée de ce proverbe dans la sphère juridique provient d’une affaire de vol qui défraya la chronique au XIX e siècle avec la fameuse affaire Louise Ménard. Il s’agissait d’une mère de famille accusée d’avoir volé un pain et qui avait finalement été acquittée parce que son vol avait été dans un état de nécessité…, (elle avait passé 36 heures sans manger) …Dans ce cas, l’état de nécessité permet-il de passer outre les obligations relatives à la protection des droits de l’homme ? Qui est le juge de la nécessité ? La nécessité suscite ainsi une certaine obligation de déroger dans le but de protéger, voire de mieux assumer ses responsabilités, que ce soit de la part d’un parent ou d’un gouvernement. De ce fait, nécessité et droit n’entretiennent pas des relations d’inclusion, car l’un implique la dérogation, voire l’exclusion au profit de l’autre. En droit public, l’état de nécessité a trait à des situations où les pouvoirs publics doivent momentanément s’affranchir de la légalité ordinaire. Cette théorie en droit public est ancienne, et a constitué une source de justifications de certaines actions posées par les autorités publiques. Deux conditions sont nécessaires pour que l’état de nécessité soit admis : l’existence d’un danger et l’existence d’un acte justifié. Le danger ne doit pas seulement être probable, il doit être réel. L’acte de sauvegarde doit à son tour non seulement être nécessaire, mais doit aussi être proportionné au danger. Il ne doit pas y avoir de meilleure solution, pour éviter le danger, que de commettre l’infraction. Ce qui est sacrifié doit donc être inférieur ou égal à ce qui est sauvegardé, sinon l’acte n’est pas justifié. » Les réflexions de Brusil Miranda Metou qui revêtent un caractère universel devraient être appropriées par tous les Etats africains en particulier, où les dérogations aux droits de l’homme pour divers motifs disproportionnés, sont devenues banales.

Roland TSAPI