Fermetures des écoles : les enseignants du privé abandonnés à leur sort

Les fondateurs des établissements privés ont profité de la crise pour infantiliser davantage les employés de l’éducation, déjà très mal traités en temps normal

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Depuis le 18 mars 2020, les enseignants sont en vacances. Pour autant, tous ceux qui sont pris en solde par l’Etat ont régulièrement perçu leurs salaires. Leur employeur qui est l’Etat a continué d’honorer son contrat envers eux. Par contre, certains de leurs collègues du privé sont depuis lors l’objet de tous les mépris, chantage et même humiliation lorsqu’ils demandent aux promoteurs d’établissements scolaires privés qui les emploient de leurs payer leurs salaires. Flairant que ces promoteurs pouvaient adopter cette attitude, le Délégué régional du ministère des Enseignement secondaires pour le Littoral, Guillaume Edjang Njenji, leur a adressé le 19 mars 2020 une correspondance, ainsi qu’aux chefs d’établissements publics, avec pour objet, paiement intégral des salaires pour le compte du mois de mars 2020. « J’ai l’honneur de vous demander de faire preuve de responsabilité et de solidarité en veillant, chacun en ce qui le concerne, au paiement intégral du salaire du mois de mars 2020 des enseignants vacataires et des personnels d’appui », écrivait-il.

Sourde oreille à l’autorité

Dans un fonctionnement normal cette correspondance n’avait même pas besoin d’être faite, du moment où l’on présume que les fondateurs d’établissements jouissent d’une certaine probité morale et d’un sens de responsabilité, qui devraient faire en sorte qu’on n’ait pas besoin de leur rappeler leur devoir, celui d’honorer leurs engagements vis-à-vis des chefs de familles que sont ces enseignants. Mais malgré le rappel du Délégué, appuyé par une lettre-circulaire du 27 mars 2020 dans laquelle la ministre Nalova Lyonga des Enseignements secondaires allait dans le même sens, il y en a qui sont restés indifférents, et n’ont pas payé ces salaires du mois de mars, encore moins ceux de février et mai. Depuis trois mois donc, les enseignants de certains établissements sont privés de revenus. Confinement oblige, même les répétions qui les soulageaient ont été annulées, aucun parent ne voulant prendre le risque d’exposer son enfant. Des témoignages recueillis de certains parmi ces désormais laissés-pour-compte sont pathétiques.

D’après eux, certains fondateurs leur ont fait comprendre que la correspondance du Délégué régional parle de solidarité dont ils devraient faire preuve, et en conséquence ce n’est pas une obligation. Sans manquer d’ajouter que ceux qui ne sont pas contents peuvent partir, parce qu’il y a beaucoup de dossiers qui attendent dans leurs bureaux. Il en est de même pour les enseignants des écoles primaires privées. A l’occasion de la rentrée du 1er juin, certains qui tiennent les classes du Cm2, ont affirmé avoir  reçu un mois de salaire sur trois pour reprendre les cours, et se demandaient s’ils devaient le faire. D’autres, devant les mêmes faits, ont refusé de se plier, et d’après des sources concordantes dans le milieu, certains fondateurs et responsables d’établissements s‘apprêtaient à affecter dans les classes d’examens des enseignants qui n’y étaient pas avant, pour remplacer ceux qualifiés de « rebelles »

Face à cette indifférence de certains employeurs, quelques-uns parmi les enseignants à Douala ont entrepris des démarches auprès du Délégué régional, pour lui rendre compte du non-respect de son instruction du 19 mars 2020. Ils ont même rédigé une requête à son intention, dans laquelle on peut lire : « nous, collectif des enseignants vacataires de la région du Littoral, sommes extrêmement marginalisés face à cette crise que personne n’a souhaitée mais qui nous porte un coup fatal étant donné qu’on se retrouve sans le moindre revenu pour subvenir à nos besoins et ceux de nos familles, et que nos employeurs respectifs ne fournissent aucun effort pour nous permettre de le faire… Nos employeurs sont passés outre (votre instruction et celle du ministre), mettant ainsi au défi les autorités que vous êtes en piétinant vos instructions et par la même occasion nous ont condamnés à la mendicité…Certains d’entre nous ont même été licenciés parce qu’ils ont osé revendiquer leurs droits. De plus, en dehors du mois de mars dont les salaires n’ont pas été payés intégralement, dans certains cas pas du tout, nous portons à votre attention notre situation pour les mois qui suivent. »

Faux fuyant et mépris de la loi

Les fondateurs qui refusent de payer les enseignants tentent de se réfugier derrière la notion de chômage technique. Sauf que les établissements scolaires ne sont pas des industries qui fabriquent des boites de tomates, et dont les salaires sont conditionnés par la production et la vente. Les enseignants sont payés par des frais de scolarités des élèves, et le dernier délai de versement se situe généralement en fin janvier. Donc au 18 mars, l’établissement le plus humanitaire, qui peut avoir accordé des moratoires, devaient déjà avoir recouvré 95% de ses recettes.  En outre, les élèves des classes d’examen, qui sont concernés par la reprise des cours, paient toujours intégralement leurs frais de scolarité avant la fin du mois de décembre, c’est-à-dire avant même que l’établissement envoie leurs dossiers. Bref, les fonds destinés au paiement des enseignants dans les établissements privés sont déjà disponible dans les comptes de ces structures, à moins d’avoir été détournés à d’autres fins.

Congés techniques

Plus, si même on devait parler de congés technique, ils sont encadrés par la loi N° 92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail. L’article 32 au point k, indique que le contrat de travail est suspendu « pendant la durée du chômage technique, dans la limite de six mois maximum ; le chômage technique étant défini comme l’interruption collective de travail, totale ou partielle, du personnel d’une entreprise ou d’un établissement résultant, soit de causes accidentelles ou de force majeure, soit d’une conjoncture économique défavorable. » L’article 33, alinéa 3 précise qu’ « en cas de chômage technique et à défaut de convention collective, les conditions d’indemnisations sont déterminées par arrêté du ministre chargé du Travail, pris après avis de la Commission nationale consultative du travail. » En ce sujet, le ministre Simon Mbila de l’époque, a signé depuis le 14 février 1995 l’arrêté N° 001/CAB/MTPS fixant les taux d’indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique. L’article 2 de cet arrêté dit à l’alinéa 1 « L’indemnité visée à l’article 1er est, sous réserve des dispositions plus favorables des Conventions Collectives, égale à un pourcentage du salaire mensuel fixé comme suit : 50% le premier mois, 40% le deuxième mois, 35% le troisième mois, 30% le quatrième mois, 25% le cinquième mois et 20% le sixième mois. »

Si l’on devrait s’en tenir donc à cet arrêté, les enseignants du privés devaient avoir l’intégralité de leurs salaires en mars, du moment où la moitié du mois était dépassée lors de l’arrêt des cours, la moitié en avril et 40% en mai. En aucun cas ils ne devraient être complètement sevrés, encore l’article 4 de l’arrêté prévoit que « toute infraction aux dispositions du présent arrêté est punie des peines prévues à l’article R 370 (2) du Code Pénal. »

A suivre

Roland TSAPI

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