Exécutifs communaux : la maladie du cumul des postes persiste

Malgré les dispositions légales et les constants rappels à l’ordre, maires et adjoints continuent de cumuler  leurs fonctions électives avec des postes dans la fonction publique, servant ainsi de mauvais exemple aux administrés

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En date du 16 avril 2020, le ministre de la Décentralisation et du développement rural Georges Elanga Obam a reçu un recours gracieux préalable aux fins d’exercice d’un pouvoir réglementaire, signé de 6 conseillers municipaux de la commune d’arrondissement de Douala IVeme. « Les soussignés ont l’insigne honneur de vous saisir par les présentes d’un recours gracieux afin de vous inviter très respectueusement à constater une défaillance relative à l’état d’incompatibilité de sieur Moby Mpah Hervé Edouard, maire nouvellement élu de la commune d’arrondissement de Douala IVeme, qui est par ailleurs directeur régional de l’hôpital de Nkongsamba » écrivaient-ils.

Cette sortie des conseillers municipaux d’une commune, pour dénoncer la situation irrégulière du maire, quelle que soit la motivation, remet au goût du jour la question du simple respect de la loi par les autorités, supposées elles-mêmes être des exemples,  le rendement optimal de leurs institutions reposant par ailleurs sur le respect de la loi par tous  leurs collaborateurs. Le maire dont la régularité est contestée, a été élu maire de la commune de Douala IVeme au cours de la session de plein droit du 25 février 2020, élection entérinée par l’arrêté ministériel  du 9 mars 2020 constatant l’élection du maire et des adjoints au maire dans la commune d’arrondissement de Douala IVe. Le même maire signait pourtant en date du 8 avril, c’est-à-dire un mois plus tard, en tant que directeur de l’hôpital régional de Nkongsamba, un communiqué portant à la connaissance du personnel, des malades et des visiteurs que l’accès au sein de cette institution était désormais conditionné par le port obligatoire du masque.

La loi, oui mais…

Le maire de Douala IVeme n’est en réalité que la face visible de l’iceberg, constitué d’un nombre incalculable des exécutifs communaux, maires et adjoints confondus qui sont en situation de cumul ou d’incompatibilité à Douala, Yaoundé et ailleurs dans la république. Et le ministre de la Décentralisation et du développement rural, dont l’attention a été attirée sur un cas par les conseillers municipaux ne peut ne pas le savoir. Lui qui en date du 9 mars 2020 déjà, adressait un message porté aux préfets des 58 départements que compte le Cameroun, dont la teneur suit : « En application des dispositions légales relatives aux incompatibilités et au détachement de plein droit ou à la suspension des contrats des agents publics élus aux seins des exécutifs communaux, j’ai l’honneur de vous demander, dans le cadre de la mise en œuvre des articles 143 et 204 du Code général des Collectivités territoriales décentralisées, de me communiquer la situation professionnelle à date des maires et adjoints aux maires de vos circonscriptions administratives respectives issus du scrutin du 9 février 2020. Préciser notamment le statut de fonctionnaire ou agent de l’Etat relevant du code du travail, statut du salaire du secteur public, parapublic ou privé, veiller à mentionner l’identité de l’employeur ainsi que le poste ou le rang hiérarchique de l’intéressé, importance et urgence particulièrement signalées .»

L’article 143 du Code Général des CTD auquel le ministre faisait allusion dit « alinéa 1 : le maire, les adjoints au maire, le président, le premier vice-président, les vice-présidents ou les membres du bureau du Conseil régional doivent consacrer leur activité à l’exercice entier de leur mandat ; alinéa 2 : pendant la durée de leur mandat, la rémunération des membres de l’exécutif des collectivités territoriales ne peut être cumulée avec le solde de fonctionnaire ou tout autre traitement salarial servi par un employeur public ou parapublic. » les alinéas 3 et 4 précisent par ailleurs que tout fonctionnaire élu maire ou adjoint au maire est de plein droit en position de détachement auprès de la mairie pendant la durée de son mandat, et son contrat suspendu pendant cette période. Cela veut dire qu’à la fin de son mandat il peut toujours rentrer retrouver son poste. L’article 204 de ce code, quant à lui, parlant des incompatibilités rappelle que la fonction de maire est incompatible avec celle de directeur général ou directeur d’établissement public ou de société à participation publique.

La dure peau de l’habitude

Plus de deux mois après la demande du ministre Georges Elanga Obam aux préfets des départements, il n’est pas imaginable qu’il n’ait pas encore eu tous les rapports, surtout que son  message faisait mention d’une importance et d’une urgence particulière. Et s’il les a déjà, qu’est ce qui l’empêche de remettre de l’ordre en obligeant les élus dans les exécutifs communaux à se conformer à la loi ?

Le Mindevel Georges Elanga Obam, interpellé

Au-delà de l’exigence du ministre,  devrait-on obliger les adultes à se conformer à la loi ? Et au-delà de la loi écrite, est-il moralement sain de s’accaparer plusieurs fonctions pour soi-même alors que l’on sait que « qui trop embrasse mal étreint », qu’ « on ne poursuit pas deux lièvres à la fois »? Comment est-ce possible d’avoir les pieds dans une institution aussi importante qu’une mairie, et la tête ailleurs ? Le législateur qui a exigé que l’élu consacre son activité à l’exercice entier de son mandat ne l’a pas fait au hasard, il avait la pleine mesure du fait que s’occuper d’une commune est une fonction absorbante, qui ne laisse pas du répit à celui qui veut vraiment s’occuper de sa commune.

Mais à l’état actuel, tout laisse croire que certains qui aspirent à gérer les communes n’ont pas encore compris que les exigences des populations à la base sont de plus en plus pressantes, car s’ils l’avaient compris, ils n’attendraient pas une fois élus, que la hiérarchie, la loi ou un tiers leur dise de se débarrasser de tout autre activité qui pourrait les distraire de leur mission, cela devrait être automatique. A moins que leurs vrais objectifs  soient plutôt ailleurs, dans la protection des intérêts propres. Mais le groupe ivoirien Espoir 2000 disait dans l’une de ses chansons aux hommes politiques de faire gaffe à leurs intérêts, car dans leur bétail électoral… il y a des moutons qui ont des cornes

Roland TSAPI

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