Elections des maires et adjoints : la discipline du parti à l’épreuve de la démocratie au Cameroun

Les sessions consacrées à l’élection des exécutifs communaux sont constamment pris en otage par le parti au pouvoir, qui au nom de la discipline du parti foule au pied les principes élémentaires de démocratie

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Les élections des maires de ville, qui remplacent les délégués du gouvernement à la tête des Communautés urbaines du Cameroun, ont lieu dans les villes concernées depuis le renouvellement des conseillers municipaux, suivant un calendrier qui tient compte des dates de proclamation des résultats. La ville de Douala, capitale économique se soumettait à cet exercice le 03 mars 2020, de même que Yaoundé la capitale politique et bien d’autres villes. Si à Yaoundé le maire de la ville a été élu, à Douala la session de plein droit qui y était consacrée a été suspendue pour reprendre le lendemain. Les raisons de cette suspension décidée par le préfet du Wouri, c’est que les candidats du parti au pouvoir le Rassemblement démocratique du peuple camerounais, n’arrivaient pas à s’entendre. Cette pratique qui devient courante, et chaque fois imposée par le même parti, est pourtant contraire aux principes démocratiques, tout en créant des situations d’illégalité.

D’après la loi portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées à l’article 246, « alinéa 1, le maire de la ville, conseiller municipal d’une commune d’arrondissement de ladite communauté urbaine, est une personnalité autochtone de la Région de rattachement  de la Communauté urbaine. Alinéa 2, le maire de la ville et ses adjoints sont élus par un collège constitué de l’ensemble des conseillers municipaux des communes d’arrondissement de la ville. L’élection a lieu le troisième mardi suivant la date de proclamation des résultats de l’élection des conseillers municipaux d’arrondissement, sur convocation du représentant de l’Etat, suivant les modalités fixés à l’article 200 de la présente loi. »

Jean Nkuété, Sg CC Rdpc: nous décidons…

Déni du droit élémentaire d’être candidat

Déjà il faut noter comme le dit l’alinéa 1, que tous les conseillers municipaux sont qualifiés pour se porter candidat au poste de maire de la ville, dès que la condition d’autochtonie est remplie. Contrairement à la candidature pour l’élection des conseillers municipaux, il n’est pas exigé ici que la candidature soit validée par un parti politique pour être recevable. Ou plutôt, pour être candidat au poste de maire de la ville, l’on n’a pas besoin de l’accord du parti politique auquel  l’on appartient, et cela est valable même au niveau des exécutifs communaux d’arrondissement.

Or, le Rassemblement démocratique du peuple camerounais a pris l’habitude d’imposer des candidatures lors des sessions de plein droit, et parfois des candidats qui n’ont pas l’onction de la base et ne sont même pas connus. Dans cette pratique anti démocratique, le parti au pouvoir agite souvent le principe de la discipline du parti, qui veuille que si la hiérarchie a pris une décision, que les autres militants la respectent, même si cette décision est en contradiction avec la loi. Il faut noter en passant  que cette notion de discipline du parti ne s’applique qu’aux militants de base qui doivent la respecter, parce que quand ceux-ci portent aussi leurs choix sur un militant, la hiérarchie ne se sent pas obligé d’être disciplinée en respectant ce choix, c’est ainsi que lors des élections primaires,  des candidats peuvent être choisis pour conduire une liste , la hiérarchie en décide autrement sans devoir d’explication.

Candidat désigné

On a encore fait face à l’opposition de la discipline du parti lors de la session de plein droit consacrée à l’élection du maire de la ville de Douala le 03 mars 2020. Le mandataire du parti au pouvoir dans la ville de Douala, a voulu une fois de plus que les autres candidats désistent au profit du seul candidat dont il disait avoir le nom, choisi par le Comité central du Rdpc. Les autres candidats, d’après des indiscrétions, ont demandé à voir la note qui désigne ce candidat pour représenter le parti. Ce qui a été à l’origine des tractations à n’en plus finir, qui ont commencé à la maison du parti à Bonanjo où les conseillers Rdpc se sont d’abord retirés. Sans conclusion, les négociations ont continué à la Salle des fêtes d’Akwa qui devait abriter les travaux, toujours sans issue, au point de donner lieu à une suspension. Ce qui n’a pas manqué de provoquer le courroux des conseillers des autres partis politiques, pris en otage par des querelles intestines du Rdpc. Et ce ne sont pas seulement les militants des autres partis qui sont pris en otage dans cette affaire, même les autorités et tout le personnel administratif impliqués dans le processus se trouvent ainsi embarqués. Quelle image en effet de voir tout un préfet du département du Wouri, accompagné des six sous-préfets des six arrondissements de Douala, assister « impuissants » à ce spectacle d’un parti politique, pour la simple raison que c’est le parti au pouvoir.

les candidats Rdpc à la mairie de Douala en concertation, 03 mars 2020

Préfet garant de la neutralité ou protecteur du parti au pouvoir ?

Et c’est le lieu de se poser la question de savoir si l’autorité administrative est obligée de se laisser malmener de la sorte. Est-elle obligée de suspendre une session élective au seul motif qu’un parti politique n’arrive pas à s’entendre pour présenter un seul candidat ? Son rôle n’est-il pas de veiller à ce que la démocratie fonctionne, en recevant les candidatures et en procédant à l’élection ? La loi confère à l’autorité administrative qu’est le préfet, le rôle de garant de la légalité, et c’est sur ce terrain qu’il est attendue en pareille circonstance, veiller à ce que la loi soit respectée : et en la matière la loi dit que l’élection du maire de la ville doit avoir lieu le 3eme mardi après la proclamation des résultats des élections municipales.  Dans le cas d’espèce ce troisième mardi correspondait au 03 mars. Aller au-delà, c’est aller au-delà du délai légal prévu pour une élection, c’est comme maintenir un bureau de vote ouvert  au-delà de 18h le jour de l’élection, alors que la loi demande qu’il soit fermé à 18h.

Passe encore que cette prorogation soit justifiée par des circonstances contraignantes appréciables par tous comme pour le cas de la ville de Maroua où les bulletins se sont retrouvés dans l’urne plus nombreux que les votants,  mais pas par la volonté d’un parti politique de faire entrave à la démocratie. Si le candidat choisi par le comité central du Rdpc est autant populaire et efficace, pourquoi ne pas le laisser se soumettre à l’exercice démocratique qui consiste à aller à l’élection. Le maire de la ville élu devra être comptable auprès des conseillers municipaux, qui à leur tour sont comptables devant le peuple qui les a élus. Mais quand il est imposé par la hiérarchie du parti, il est comptable devant le parti. A ce moment-là les conseillers municipaux sont simplement utilisés pour légaliser la décision prise de positionner un protégé. Et avec ce schéma on sera retourné à la même formule d’avant, où le Délégué du gouvernement était nommé par le président du parti, donc comptable devant lui seul. Et le peuple dans tout cela, où le met-on ?

Roland TSAPI

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