Dikolo : les lois foncières galvaudées

Le déguerpissement de Dikolo au quartier Bali à Douala a-t-il respecté la loi ? La question continue de faire débat, entre l’intérêt général du projet de construction d’un hôtel, l’existence même du projet, les droits des habitants et la justesse des indemnisations, les textes réglementaires n’auraient pas été respectés.

Le Pm Dion Nguté interpelé dans l’affaire Dikolo

Le déguerpissement de Dikolo Bali à Douala le 14 mai 2022 n’aurait pas seulement mis à nue une population qui se retrouve dans la rue, mais soulève des questions au-delà même de l’utilité publique qui est mise en avant, sans que l’on comprenne finalement quels en sont les contours. Pour cette notion d’utilité publique, une définition simplifiée indique qu’elle est une procédure qui permet à une personne publique de réquisitionner une parcelle ou un terrain privé afin de faire réaliser une opération d’aménagement (urbanisme) nécessaire à la collectivité. On parle généralement de création d’une route, d’une école, d’un hôpital, d’un stade, d’un aéroport, d’une ligne de réseau ferré national, d’une centrale électrique etc…, bref d’une infrastructure d’intérêt public, généralement initié par l’Etat ou une collectivité territoriale décentralisé. La déclaration d’utilité publique doit être  précédée d’une enquête. En France par exemple, pour les projets de droit commun, l’enquête publique est ouverte et organisée par le préfet du département ou le maire de la commune où doit se dérouler l’opération. Pour les projets susceptibles d’affecter l’environnement, la personne publique demande la désignation d’un commissaire enquêteur, ou d’une commission de plusieurs membres, auprès du président du tribunal administratif. L’enquête est rendue publique dans tous les cas par voie d’affichage et publications dans des journaux locaux ou nationaux, selon son envergure, le dossier d’enquête est public et consultable dans un lieu fixé par l’arrêté ou la décision du juge. Le public peut en prendre connaissance et toute personne intéressée peut y formuler ses observations par écrit.

Ce lieu symbolique et chargé d’histoire devrait être préservé pour la mémoire collective de la nation et classé comme patrimoine mondial de l’humanité.

Le Cameroun qui s’inspire de cette métropole ne devrait pas procéder autrement. Mais il y a lieu de se demander, au vue des pratiques et des contestations, si la déclaration d’utilité publique remplit effectivement sa fonction ? Est-elle adaptée dans des conditions garantissant la transparence dans la consultation du public, la légitimité dans l’élaboration du projet, la pertinence des choix faits par les décideurs publics. Michel Lobe Ewane relève que ce qui se passe à Dikolo n’est rien d’autre qu’une vaste escroquerie foncière, qui a déjà fait l’objet de trois déclarations d’utilité publique, deux signés par le ministre des domaines et des affaires foncières le 17 avril 2015 et le 14 mars 2019, et le troisième signé par le Premier ministre le 9 janvier 2020. Ironie de l’histoire, le journaliste relève : « Dikolo est un lieu historique et symbolique. C’est dans ce quartier que Rudolph Douala Manga Bell est passé rendre visite à son épouse lors de sa dernière nuit, quelques heures avant d’être exécuté par les colons allemands pour s’être opposé à l’expropriation des terres de nos aïeux. Ce lieu symbolique et chargé d’histoire devrait être préservé pour la mémoire collective de la nation et classé comme patrimoine mondial de l’humanité. » Mais là, on dirait que ce que le colon n’a pas achevé, ses élèves sont en train de le faire

En application de cette loi, le bénéficiaire de ce site devait débourser au bas mot 1 milliard 972 millions 500 mille francs cfa pour espérer contenter les populations déguerpies, surtout que le coût annoncé du projet de construction de cet hôtel est de 60 milliards de francs cfa. En attendant de savoir qui se cache derrière ces déguerpissements, le Marriot ayant annoncé que le groupe n’a aucun projet au Cameroun jusqu’en 2023.

Quid des droits ?

Rudolph Douala Manga Bell, exécuté aloes qu’il s’opposait à l’accaparement des terres

Et que dire des droits des populations installées sur ce site de Dikolo, tout comme ceux des autres sites ayant subi le même sort ?  L’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose : « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. » Article repris en 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en ces termes « Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété, 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété. » D’après le Conseil d’Etat français dans un rapport d’étude rendu public en 1999 sur les dérives nés de l’usage de la notion d’utilité publique, « La notion d’utilité publique a été forgée à l’origine pour justifier l’expropriation. Elle permettait de mettre en balance un inconvénient, l’atteinte à la propriété privée, avec les justifications apportées par l’auteur du projet. Pour ne prendre que quelques exemples, l’atteinte à la propriété privée a été jugée excessive dans le cas de l’expropriation d’une parcelle de 1 733 mètres carrés  en vue de la réalisation d’une aire de stationnement, ou dans le cas d’un projet d’acquisition de terrains situés en périphérie d’un parc afin de rectifier son périmètre et de mieux organiser les aires de jeux, qui a été jugé par le Conseil d’État d’un intérêt « très limité >> alors qu’il impliquait la destruction de la maison située sur ces terrains. L’atteinte à la propriété privée est donc un inconvénient bien défini par la jurisprudence. Mais l’élargissement de la notion d’utilité publique a rendu le bilan plus complexe. » Déjà que l’intérêt public n’est pas établi pour le projet envisagé sur le site de Dikolo, mais en plus les indemnisations annoncées frôlent le ridicule. On parle de 322 millions 500 mille francs cfa pour compenser 63 titres fonciers recensés, sur une superficie de 26300 mètres carrés. Cela équivaut à 12 262 francs le mètre carré, dans un quartier où la mercuriale officielle va chercher au-delà de 75 000 francs le mètre carré. Selon l’article 8 de la loi n° 85-09 du 4 juillet 1985 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation, « 1– L’indemnité est pécuniaire ; toutefois, en ce qui concerne les terrains, la personne morale bénéficiaire de l’expropriation peut substituer compensation de même nature et de même valeur à l’indemnité pécuniaire. 2- En cas de compensation en nature, le terrain attribué doit, autant que faire se peut être situé dans la même commune que le terrain frappé d’expropriation. » En application de cette loi, le bénéficiaire de ce site devait débourser au bas mot 1 milliard 972 millions 500 mille francs cfa pour espérer contenter les populations déguerpies, surtout que le coût annoncé du projet de construction de cet hôtel est de 60 milliards de francs cfa. En attendant de savoir qui se cache derrière ces déguerpissements, le Marriot ayant annoncé que le groupe n’a aucun projet au Cameroun jusqu’en 2023.

Roland TSAPI

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