Désordre urbain : la police municipale se fait désirer

Alors qu’elle évoluait dans un cadre informel depuis des années, la police municipale fait désormais l‘objet d’un décret qui l‘organise, mais qui tarde à  être appliqué. Entre temps les villes sombrent dans le désordre chaque jour un peu plus

Le 9 août 2022, le président de la république a signé le décret 2022/354 fixant les modalités d’exercice de la police municipale au Cameroun. L’article 2 dit : « (1) La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, ainsi que la sureté, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire de la Commune ou de la Communauté Urbaine…(3) La police municipale visée à l’alinéa 1 er ci-dessus consiste en : a) la sureté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, en l’occurrence : le nettoiement ; l’éclairage public, l’enlèvement des encombrements; la démolition ou la rénovation des édifices menaçant ruine, l’enlèvement de tout objet ou substance susceptible de causer des dommages ou des exhalaisons nuisibles, la facilitation de la traversée de la route aux élèves et autres usagers », entre autres. Ce décret intervient dans un contexte où le désordre urbain est devenu la caractéristique principale des villes camerounaises. C’est peu dire en effet que d’affirmer qu’une jungle est même mieux ordonnée que les citées urbaines camerounaises, puisque dans une jungle certains prennent gardent de ne pas s’hasarder partout, de peur d’être broyés par plus fort. Mais dans les villes, ceux qui sont même investis de l‘autorité publique sont nargués, à l’instar de la force de l’ordre que les conducteurs de moto méprisent aux feux de signalisation où aux points de régulation de la circulation, ou se ruent sur elle au moindre faux pas. Personne ne respecte personne ni aucune règle, même les hommes et femmes crédités d’une certaine dignité garent des véhicules et en sortent pour mesurer leurs forces du bras en pleine rue ou pour extraire une dame de sa voiture et la violenter, à la moindre égratignure sur la voiture. La police municipale, avec le décret du chef de l‘Etat, est supposée venir donner un visage plus civilisé aux villes, mais elle se fait attendre depuis lors.

Freins

Le décret supposé en effet être d’application immédiate, n’a pas produit d’effet. L‘une des causes étant qu’il était dès le départ, comme il est de coutume au Cameroun, viciés par des clauses conditionnées. L‘article 35, qui est l’avant-dernier du décret, stipule « Des textes particuliers précisent, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent décret. » L’article 33, quant à lui, rappelle : « – (1) Les communes dotées d’un service chargé de la police municipale disposent d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la date de sa publication, pour se conformer au présent décret. (2) Celles ayant transmis des délibérations non encore approuvées à la date de publication du présent décret et relatives à la création d’un service chargé de la police municipale, sont tenues de produire de nouvelles délibérations conformes aux dispositions de l’article 7 du présent décret. » Lequel article 7précise que « la création d’un service chargé de la police municipale est autorisée par une délibération du conseil municipal qui en fixe les attributions, les moyens et les règles de fonctionnement, délibération qui est transmise par le représentant de l’Etat au ministre chargé des Collectivités territoriales décentralisées, pour approbation préalable, ce qui devrait prendre plus de temps encore.

La crainte se trouve donc là, celle de voir la mise en place de la police municipale prendre un temps éternel, surtout que le Cameroun a l‘expérience de la mise en place des institutions démocratiques, qui devaient se faire progressivement selon la Constitution de 1996, et dont certaines, comme les Conseils régionaux, ont attendu 24 ans. Que deviendraient les villes, si elles devaient attendre encore longtemps pour être dotées d’une véritable police municipale, alors que la situation se dégrade chaque jours un peu plus ?

Attentisme

18 mois donc, c’est le délai accordé aux communes et mairies des villes pour se doter d’une police municipale telle que décrite dans le décret. Trop long ou trop court, chacun peut y aller de ses arguments. Toujours est-il que c’est le temps nécessaire pour que la situation pourrisse davantage. Et il y a des chances qu’au terme de ce délai, tout ne soit pas encore au point. Les textes particuliers qui devraient régler nombre de détails ne se pressent pas d’être signés, et l’on a connu des cas similaires dans la Constitution, dont l’article 66 sur la déclaration des biens et avoirs des gestionnaires de la fortune publique, attend toujours des textes d’applications, 26 ans après. Plus est, pour ce qui est de cette police municipale, l‘épineux problème de voisinage devra être réglé dans les villes érigées en communautés urbaines. D’après l’article 8 du décret, «  (1) Deux ou plusieurs communes limitrophes d’un même département peuvent créer, par délibérations concordantes, un service unique chargé de la police municipale, et l‘article 9 précise que « (1) Dans les agglomérations érigées en communauté urbaine, le service de police municipale est assuré, soit par les agents de la communauté urbaine, soit par ceux des communes d’arrondissement. (2) Dans les deux cas, les services concernés ne peuvent être crées sans une concertation préalable entre les organes exécutifs de la communauté urbaine et des communes d’arrondissement, sanctionnée par une convention définie par voie règlementaire. (3) Les délibérations concordantes du conseil de la communauté et du conseil municipal reprenant les dispositions de la convention visée à l’alinéa 2 ci-dessus, déterminent le niveau et le type d’intervention des services respectifs de la communauté urbaine et des communes d’arrondissement. (4) En cas de désaccord, le service de police municipale mis en place par la commune d’arrondissement exerce de plein droit les activités de police municipale. »

Dans les faits, on a souvent eu à faire à des altercations entre les agents des mairies d’arrondissement et ceux des mairies de la ville au sujet des compétences territoriales. Il n’est pas certain que le décret du 9 août 2022 clarifie la situation et tranche le débat de manière définitive. C’est qui induit que c’est à la pratique quotidienne sur le terrain que les insuffisances se feront voir et devront être corrigées progressivement. La crainte se trouve donc là, celle de voir la mise en place de la police municipale prendre un temps éternel, surtout que le Cameroun a l‘expérience de la mise en place des institutions démocratiques, qui devaient se faire progressivement selon la Constitution de 1996, et dont certaines, comme les Conseils régionaux, ont attendu 24 ans. Que deviendraient les villes, si elles devaient attendre encore longtemps pour être dotées d’une véritable police municipale, alors que la situation se dégrade chaque jours un peu plus ?

Roland TSAPI

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