Covidgate : les mauvaises pratiques confirmées par la Chambre des comptes

Le rapport d’audit définitif de la Chambre des Comptes de la Cour suprême du Cameroun met en évidences les mauvaises pratiques qui ont eu cours dans la gestion du Fonds de solidarité, mais l’Assemblée nationale ne semble toujours pas s’en préoccuper 

Lors de la session parlementaire de juin 2021, la présentation du rapport d’audit de la Chambre des comptes de la Cour suprême sur la gestion du fonds de solidarité pour la riposte contre le covid 19, avait été différée à la dernière minute, alors qu’elle avait été programmée pour le 25 juin. Aucune explication officielle n’a jamais été donnée par l’Assemblée nationale, qui en tant que  chambre des représentants du peuple avait obligation de le recevoir ne serait-ce que pour informer le peuple qui l’a mandaté des résultats, à défaut d’ouvrir une enquête parlementaire. La Chambre des comptes quant à elle, qui avait obligation de rendre public le rapport d’audit d’après les termes du décret qui créait le Fonds, s’est finalement débrouillé pour que les résultats soient publics, quel que soit le moyen.

Une surfacturation de 15 374 000 000 FCFA au profit de la société Mediline Medical Cameroon Sa, importatrice des tests de dépistage est également soulignée, à côté des attributions des marchés à des sociétés non qualifiées, à d’autres non immatriculées au registre du commerce, des responsables d’achats qui créaient des sociétés prête nom pour gagner des marchés qu’ils signaient eux-mêmes.

Le rapport d’étape, qui relevait déjà de multiples disfonctionnements, avait été battu en brèche par une certaines composante de la société, sans doute celle qui était indexée dans les premières lignes. Ces derniers trouvaient que ce rapport d’étape n’était pas signé et ne pouvait être authentique, mais le rapport définitif désormais public depuis la mi-novembre 2021, est venu confirmer tout le mal de la gestion de ces fonds, qu’on connaissait déjà, tout en révélant d’autres. Pour les confirmations, le rapport indique par exemple à la page 88 ce qu’il nomme « des cas avérés de mauvaises pratiques et de détournements » Pour le document, la gestion des marchés de médicaments par le ministère de la Santé publique est apparue particulièrement opaque, et relève : « Alors que les quatre marchés de médicaments devraient correspondre aux besoins identifiés des hôpitaux pour juguler la pandémie, la Chambre des Comptes, souligne que le groupe de travail qui a validé ces achats ne comprenait ni médecin, ni pharmacien » Un peu comme si on confiait le choix et l’achat du matériel pour la construction d’un barrage hydro électrique à des coiffeurs et des cordonniers. Pareille incongruité ne pouvant donner lieu qu’à d’autres, la Chambre relève par la suite des marchés livrés et réceptionnés avec des pièces non conformes, des stocks de médicaments introuvables avec une forte probabilité de détournement, un stock de don de médicaments au ministère de la Santé confié au chef de la section administration et finances de la riposte, un choix surprenant puisque l’intéressé n’est ni comptable-matières, ni pharmacien. Une surfacturation de 15 374 000 000 FCFA au profit de la société Mediline Medical Cameroon Sa, importatrice des tests de dépistage est également soulignée, à côté des attributions des marchés à des sociétés non qualifiées, à d’autres non immatriculées au registre du commerce, des responsables d’achats qui créaient des sociétés prête nom pour gagner des marchés qu’ils signaient eux-mêmes. Une autre confirmation, c’est la vente des tests covid par le ministère de l’administration territoriale au ministère de la santé. En effet « par ordre de virement du 11 mai 2020, l’ordonnateur du compte BGFI MINSANTE-RIPOSTE COVID-19 a réglé la somme de 288 000 000 fcfa  au profit du ministère de l’Administration territoriale sur un compte ad hoc, dont la Chambre des Comptes ignore l’identité du titulaire, pour l’achat de 15 000 tests de dépistage rapide COVID-19. Le compte BGFI a été effectivement débité de cette somme le 14 mai 2020. Selon le point focal COVID-19 du Minsante, co-signataire dudit compte, le ministre de l’Administration territoriale a reversé cette somme dans le compte BGFI du Minsante le 02 juin 2020 « sur instruction du Premier Ministre, Chef du Gouvernement », Cependant, dans le livre journal-banque du Minsante, cette opération de paiement n’a pas été annulée. » La chambre observe ici entre autres, que la vente des tests de dépistage rapide COVID-19 n’est ni une mission, ni une attribution du ministère de l’Administration territoriale. En tout état de cause, la réglementation n’autorise pas une administration à vendre des biens à une autre ; l’origine de ces tests est incertaine, mais la Chambre observe qu’il n’est pas inhabituel que le Minat reçoive des dons de cette nature dans les situations de crise »

« une subvention d’un total de 10 000 000000 FCFAa été accordée par décision du 19 mai 2020 du Ministre des Finances à cinq entreprises publiques, appartenant toutes au secteur tertiaire suivant la répartition ci-après : Enéo 2 500 000 000, Camwater 2 500 000 000, Hysacam 2 500 000 000, Camtel 2000 000 000, Camair-co 1 000 000 000 fcfa. La Chambre des Comptes souligne que les entreprises publiques des secteurs primaire et secondaire n’ont pas bénéficié de subvention, alors qu’elles sont aussi en difficulté du fait de la réduction drastique de leur production. »

Révélations

Pour les révélations, le rapport définitif fait savoir que le décret n° 2020/3221/PM du 22 juillet 2020 fixant la répartition de la dotation du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales avait, pour l’exercice 2020, alloué la somme de 50 000 000 000 FCFAau programme 972 « Résilience économique et financière ». Cette somme se répartit en deux lots, l’apurement de la dette intérieure pour la moitié, soit 25 000 000 000 fcfa et l’apurement du stock de Tva pour l’autre moitié. Au 31 décembre 2020, les paiements globaux effectués en application de cette mesure, qui n’était pas affectée à un département ministériel dans le décret de répartition du 22 juillet 2020, mais qui a été mise en œuvre en pratique par le ministère des Finances, se sont élevés à 75 085 000 000 FCFAsoit un excédent de 25 085 000 000 FCFApar rapport à l’enveloppe prévisionnelle, couvert par des appuis budgétaires. En plus, au lieu d’amortir ses dettes qui restent pendantes  auprès de certaines entreprises, le gouvernement s’est plutôt mis à leur distribuer cet argent sous forme de subvention. Ainsi révèle le rapport, « une subvention d’un total de 10 000 000000 FCFAa été accordée par décision du 19 mai 2020 du Ministre des Finances à cinq entreprises publiques, appartenant toutes au secteur tertiaire suivant la répartition ci-après : Enéo 2 500 000 000, Camwater 2 500 000 000, Hysacam 2 500 000 000, Camtel 2000 000 000, Camair-co 1 000 000 000 fcfa. La Chambre des Comptes souligne que les entreprises publiques des secteurs primaire et secondaire n’ont pas bénéficié de subvention, alors qu’elles sont aussi en difficulté du fait de la réduction drastique de leur production. » Au demeurant, les descriptions faites par la Chambre des comptes de la Cour suprême de la gestion du Fonds de solidarité Covid au Cameroun,  peuvent faire de ce rapport d’audit un manuel de choix pour les cours magistraux de la mafia sicilienne. L’Assemblée nationale qui a refusé en juin de le réceptionner, prendra-t-il au moins acte de sa publication ?

Roland TSAPI 

One Reply to “Covidgate : les mauvaises pratiques confirmées par la Chambre des comptes”

  1. Après klkun va vouloir nous embrouiller avec la fuite des documents classés secret.
    Ce sujet ci il ne va rien dire dessus !
    Vraiment ce pays😒😒😒😒😒

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