Covidgate : le rapport du Minfi fait perdre le sommeil au Minsanté

D’après le document rendu public par le ministre des Finances, le ministère de la santé a géré 86 milliards 800 millions, mais ce dernier conteste les chiffres et dénonce un surplus de 10 milliards francs cfa

Manaouda Malachi, Minsanté, il y a dix milliards en surplus

Suite à la publication du rapport du ministre des Finances sur la gestion du Fonds de solidarité contre le coronavirus, nous avons promis de regarder de près le montant de l’enveloppe allouée à chacune des 24 administrations concernées, et ce qu’elles en ont fait. Dans un précédent éditorial, nous avons relevé que la Délégation générale à la sûreté nationale et le ministère délégué à la Défense, bénéficiaires de 3 milliards et de 3 milliards 600 millions respectivement, n’ont pas pu engager un seul franc. Selon le rapport du Minfi, le plus grand bénéficiaire de ce Fonds est sans conteste le ministère de la Santé publique, qui n’a pas attendu la création du Fonds pour agir, compte tenu de ce qui était alors considéré comme urgence. Il revenait à ce ministère d’être à l’avant-poste, en raison de ses missions régaliennes dont l’une principale est le développement des actions de prévention et de lutte contre les épidémies et les pandémies. Il existe par ailleurs, dans ce département ministériel un Secrétaire d’Etat chargé des épidémies et des pandémies. Le Minsanté devait donc en urgence prendre  des mesures de nature à renforcer le système de santé, notamment l’identification, la prise en charge et le traitement rapide des cas avérés, mais aussi l’action préventive à travers la sensibilisation de la population sur le respect des mesures barrières, la recherche active des cas suspects, et enfin la décontamination systématique des zones à risque.

Paiement d’avance

Entre le mois de mars et le mois d’août, dit le rapport, et pour faire face à l’urgence sanitaire, le gouvernement a provisoirement fait recours au mécanisme d’avance de trésorerie en faveur du Ministère de la Santé. Les dépenses effectuées au titre de ces avances de trésoreries devant être régularisées une fois tout le dispositif du Compte d’affectation spécial Covid-19 mis en place. Ces dépenses effectuées en avance de trésorerie par le ministère de la Santé publique s’élèvent à 45,89 milliards, soit 34,52 milliards payés au niveau de la paierie spécialisée de ce ministère pour les prestations réalisées avant l’opérationnalisation du logiciel de gestion  Probmis Cas Covid-19,  3,3 milliards au titre des sommes perçues sous forme de dons des personnes physiques et morales logées dans les banques commerciales (BGFI et UBA), et gérés par le Minsante, à travers la sous-commission administrative et financière, dont le président est constitué billeteur ad hoc, et 8,07 milliards avances de trésorerie consentis par la paierie spécialisée CAS Covid-19.

Une activité comme la construction et réhabilitation des centres d’imagerie médicale avec une dotation de 750 millions n’a pas été engagée, soit 0% du taux d’exécution, tout comme l’aménagement et équipement des morgues des formation sanitaires spécialisées prévu pour 172 millions mais avec un taux de réalisation de 0%, alors que des activités peu lisibles comme la gestion de l’hygiène en milieu hospitalier de prise en charge covid 19, avec une enveloppe de 1 milliard 150 millions, a entièrement été engagée et payée, ou encore la surveillance communautaire dans les districts qui a coûté au budget 1 milliards 813 millions de francs cfa, avec un taux d’exécution de 97,9%.

Près de 87 milliards au final

Le rapport précise qu’au final : « la dotation initiale inscrite pour le Minsanté était de 45,6 milliards représentant le montant évalué pour la première année du plan de riposte contre la pandémie du coronavirus. Le montant total des dépenses du Minsante au cours de la période sous revue base ordonnancement s’élève à 86,8 milliards. Ce montant se décompose comme suit : 49 milliards exécutés dans le circuit du Compte d’affectation spécial Covid-19 et retracés au ministère des Finances, 34,5 milliards dans le circuit de la paierie spécialisée du ministère de la santé  par des paiements par avances de trésorerie, 3,3 milliards dans le circuit des banques commerciales gérées par le ministère de la Santé, provenant des dons des personnes physiques et morales. Cet argent devait servir à des actions spécifiques comme la recherche active des cas, la prise en charge des cas confirmés et la régulation sociale. Ce qui induirait l’acquisition des tests de dépistage rapide, la conduite des campagnes de dépistage du covid dans les dix régions et la surveillance communautaire des districts, l’aménagement et l’équipement des centres spécialisés de prise en charge, la gestion des dépouilles entre autres.

« Exécution »

Ces activités ont-elles été menées ? Le rapport du ministère des finances indique qu’une activité comme l’acquisition des tests de dépistage rapides estimée initialement à 4 milliards 740 millions, a été revue à la hausse à hauteur de 18 milliards 726 millions avec un taux de réalisation de 100%. Il faut préciser ici que le Minfi entend par réalisation le décaissement de l’argent, ce qui n’a rien à voir avec la réception effective du matériel pour lequel l’argent a été décaissé, qui relève plutôt du rapport d’audit comme celui de la Chambre des comptes de la Cour suprême, qui a clairement établi que beaucoup de factures ont été payées et le matériel jamais livré. De même, l’acquisition des équipements de protection individuelle prévue pour 2 milliards 941 millions a finalement englouti 8 milliards 284 millions des caisses du Minfi pour une réalisation de 97%. Par contre, une activité comme la construction et réhabilitation des centres d’imagerie médicale avec une dotation de 750 millions n’a pas été engagée, soit 0% du taux d’exécution, tout comme l’aménagement et équipement des morgues des formation sanitaires spécialisées prévu pour 172 millions mais avec un taux de réalisation de 0%, alors que des activités peu lisibles comme la gestion de l’hygiène en milieu hospitalier de prise en charge covid 19, avec une enveloppe de 1 milliard 150 millions, a entièrement été engagée et payée, ou encore la surveillance communautaire dans les districts qui a coûté au budget 1 milliards 813 millions de francs cfa, avec un taux d’exécution de 97,9%. De plus, le rapport du Minfi rapporte que 129 dossiers d’un montant de 20 milliards n’ont pas abouti au paiement, mais restent dans le circuit de la dépense. Ils sont détenus par le Ministère de la Santé Publique.

Ping-pong

Louis Paul Motaze, Minfi

Après la publication de ce rapport, le ministre de la Santé publique a adressé le 27 juillet 2021 une correspondance à son collègue des Finances, pour indiquer qu’il reconnaissait seulement 34 milliards 500 millions comme avance de trésorerie au lieu des 49 milliards 900 millions, et que les justificatifs ont été transmis au directeur du budget depuis le 20 avril 2021. Le rapport du Minfi qui fait état des encaissements et dépenses clos au 31 décembre 2020, dit pourtant « à date, les pièces justificatives pour la régularisation de ces dépenses
sont encore attendues au Ministère des Finances. Pour cette raison, le Minfi a saisi son, collègue du Minsante dans sa correspondance datée du 27 janvier 2021, pour la transmission de toutes les pièces constitutives des liasses de dépense payées en avance de trésorerie, conformément aux règles en vigueur, afin que les couvertures budgétaires soient faites dans le dispositif mis en place pour la gestion des dépenses du Compte d’affectation spécial Covid-19
. » Un bras de fer est ainsi engagé entre les deux ministères au sujet d’un montant de 10 milliards  de francs cfa, mais en réalité c’est un ping-pong engagé à dessein pour distraire l’opinion de l’essentiel. Mais la roue tourne

Roland TSAPI 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

code