Covidgate : audit public, et après

La publication du rapport devrait donner lieu au déclenchement de l’action judiciaire contre les mis en cause, mais ces derniers continuent de vaquer librement à leur occupation, comme si commander un audit était pour amuser la galerie

Après la publication du rapport d’audit de la Chambre des Comptes de la Cour suprême sur la gestion des sommes allouées au Fonds de solidarité covid-19, à quoi devrait-on s’attendre, quels sont les objectifs recherchés dans le processus. L’ordonnance n°2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi de finances de l’exercice budgétaire 2020, dit à l’article 57 ter 3 « un audit indépendant de l’utilisation des ressources du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le corona virus et ses répercussions économiques et sociales sera réalisé à la fin de l’exercice 2020, et les résultats de cet audit seront rendu publics.»  Par la suite, le décret n° 2020/3221/PM du 22 juillet 2020 du Premier ministre précise à l’article 5 alinéa 3 que « la Chambre des Comptes assure un audit indépendant sur l’utilisation des ressources du Fonds dont les résultats sont présentés au Parlement » Suivant cette logique, la Chambre des Comptes inscrit l’audit de ce Fonds à son programme 2020 par une ordonnance de la Présidente par intérim le 6 juillet 2020. Elle précise que les travaux de la Chambre sur le Plan de la riposte gouvernementale se poursuivront en 2021 et 2022 et feront l’objet de plusieurs rapports, afin de tenir compte du calendrier de la mise en œuvre des activités, plus ou moins différée dans le temps selon les administrations.

Le rapport pour l’exercice 2020 est donc disponible, mais le Parlement n’est pas prêt à le recevoir comme le prescrivait le décret du Premier ministre. Le document va-t-il alors se limiter à être  l’objet des commentaires dans les médias, les chaumières et les réseaux sociaux, et finir dans les tiroirs ? était-ce là le but ? Difficile de le croire, surtout qu’une somme de 600 millions de francs cfa a été affectée à cet audit dans la répartition des ressources du Fonds. L’ordonnance du président de la République créant le Fonds précisait cependant à l’article 57 ter 1 que l’utilisation des ressources de ce Fonds est soumise à l’application stricte des règles de transparence, ainsi que des procédures et contrôles budgétaires prévues par la loi 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun. Laquelle stipule à l’article 53 que « des sanctions prononcées dans le respect des règles de l’Etat de droit, sont prévues à l’encontre de tous ceux qui, élus ou hauts fonctionnaires, ont géré irrégulièrement les deniers publics »

Irrégularités

Sur la gestion irrégulière des ressources du Fond Covid 19, le rapport de la Chambre des comptes est sans équivoque. Il relève par exemple à page 70, les dépenses en numéraire par le ministère de la Santé, en toute illégalité d’abord et sans pièce justificative ensuite. Au mois de mai 2020, deux mois après la survenance de la maladie au Cameroun, un montant de 626 580 000 francs cfa avait déjà été dépensé sans pièces justificatives. Au 7 juillet 2020, la Chambre des Comptes a identifié le paiement en numéraire de 200 900 000 FCFAde marchés d’équipements de protection individuelle et de 1 214 000 000 FCFAd’équipements médicaux. Ce recours, précise le document, s’est fait au détriment de la transparence, avec des risques évidents d’abus et de détournements qui lui sont associés et sans qu’on en comprenne la valeur ajoutée par rapport au circuit ordinaire de la dépense. Des irrégularités de toutes sortes parsèment le document, dont est extrait de la conclusion générale dit : « Enfin, l’attribution des marchés spéciaux s’est faite dans une grande opacité et a été propice à de nombreuses dérives dont beaucoup sont susceptibles de recevoir une qualification pénale. L’utilisation de cette procédure dérogatoire au-delà du mois de juillet 2020 a été coûteuse pour les finances publiques. Son maintien est d’autant moins justifié qu’elle a été parfois plus lente et moins efficace que les procédures ordinaires. La Chambre des Comptes souligne en particulier la nécessité de maintenir les contrôles exercés par les contrôleurs financiers, les ingénieurs du marché et les comptables-matières.»

La décision de poursuivre les auteurs de ces détournements, sera-t-elle judiciaire ou politique, qui donnera un sens au rapport d’audit de la Chambre des comptes, en déclenchant une action judiciaire ? Pour le moment le public semble simplement moqué, par l’absence de réaction d’aucune institution, même pas l’Assemblée nationale depuis la publication du rapport, et par l’attitude des auteurs de ces dérives, dont aucun n’a osé jusqu’ici avoir le sursaut d’honneur de démissionner pour se mettre à la disposition de la justice.

Qu’attend la justice

En s’en tenant donc au rapport de la Chambre des comptes, la fortune publique a été fortement touchée, manipulée et distraite par des hommes et femmes à qui l’Etat a fait confiance. Et qui continuent de le faire, puisque le rapport fait état de la gestion des ressources du Fonds jusqu’au 31 décembre 2020, et depuis le 1er janvier 2021 ces mêmes personnes ont continué à être en charge de la gestion de ces fonds. Des personnes qui devraient déjà être poursuivies pour atteinte à la fortune publique, suivant les articles 184 du Code Pénal sur le détournement,  137 sur la concussion ou  135 sur l’intérêt dans un acte, pour ne citer que ces quelques exemples. La décision de poursuivre les auteurs de ces détournements, sera-t-elle judiciaire ou politique, qui donnera un sens au rapport d’audit de la Chambre des comptes, en déclenchant une action judiciaire ? Pour le moment le public semble simplement moqué, par l’absence de réaction d’aucune institution, même pas l’Assemblée nationale depuis la publication du rapport, et par l’attitude des auteurs de ces dérives, dont aucun n’a osé jusqu’ici avoir le sursaut d’honneur de démissionner pour se mettre à la disposition de la justice. Cette situation nous rappelle cette réflexion généralement attribué à l’écrivain français François Marie Arouet plus connu sous le d’auteur de Voltaire : « la politique est le moyen pour les hommes et femmes sans principe de diriger des hommes et des femmes sans mémoire…Il y a deux types de voleurs : le voleur ordinaire : c’est celui qui vous vole votre argent, votre portefeuille, votre montre, etc…Et il y a la voleur politique, celui qui vous vole votre avenir, vos rêves, votre savoir, votre salaire, votre éducation, votre santé, votre sourire, etc… La décision de poursuivre les auteurs de ces détournements, sera-t-elle judiciaire ou politique, qui donnera un sens au rapport d’audit de la Chambre des comptes, en déclenchant une action judiciaire ? Pour le moment le public semble simplement moqué, par l’absence de réaction d’aucune institution, même pas l’Assemblée nationale depuis la publication du rapport, et par l’attitude des auteurs de ces dérives, dont aucun n’a osé jusqu’ici avoir le sursaut d’honneur de démissionner pour se mettre à la disposition de la justice.»

Roland TSAPI

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