Corona virus : la dérive des sanctions

Entre hésitations, rétropédalage, instructions et contre-instructions, le gouvernement se bat contre lui-même pour trouver des sanctions harmonisées contre le non-respect des mesures barrières contre le corona virus. Dans l’intervalle, les fauteurs en eux trouble se frottent les mains

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Les efforts pour la lutte contre la propagation du corona virus ont emmené le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles rendues obligatoires, contexte de crise le justifiant. Parmi ces mesures, si certaines sont d’application plus facile comme la fermeture d’un commerce, d’autres sont diffuses et insaisissables, dont la stricte application relève plus de la conscience individuelle que de l’obéissance à une règle. Ceci étant essentiellement dû au fait que l’homme est un animal social, dont le premier instinct n’est pas de se conformer à une règle. C’est le cas du port du masque, du lavage des mains ou de la distanciation sociale.  S’il est établi que l’observance de ces mesures est essentielle pour barrer la voie à la propagation du virus, le casse-tête actuel du gouvernement reste la stratégie à adopter pour que cela devienne automatique.

Masque: port par crainte ou par conviction?

En situation normale, il y a d’autres dispositions légales qui règlementent certains comportements sociaux comme l’ivresse publique, mais dont l’application reste tout aussi compliquée, l’infraction n’étant pas évidente à cerner, et la société compte généralement sur la conscience individuelle pour la respecter, sans être trop regardante parce que les conséquences de la non observance sont plus individuelles que sociales. Ce qui n’est pas le cas pour les mesures barrières contre le corona virus : le non-respect de ces règles par un individu entraine immédiatement une catastrophe sociale. Le dilemme du gouvernement se trouve donc là, comment arrêter cette catastrophe sociale en faisant respecter des règles aussi simples d’application mais en même temps diffuses et difficiles à cerner ?

Le pays divisé en petits royaumes

Le plus simple pour un gouvernement de réguler la société et protéger ses populations, c’est de prévoir la sanction, comprise dans le cas d’espèce comme une punition légale, réglementaire, statutaire, judiciaire ou contractuelle qui a pour objet de s’assurer que l’effectivité de la règle soit assurée. Autrement dit la sanction doit être légiférée d’une manière ou d’une autre, en tout cas elle doit être connue. Le port du masque, la distanciation sociale ou le lavage des mains n’étant pas connus des textes camerounais et leur introduction dans les usages relevant d’une situation exceptionnelle, il fallait aussi des sanctions exceptionnelles depuis leur entrée en vigueur. Mais en l’absence d’une directive claire, le gouvernement se bat contre lui-même pour trouver ces sanctions. Chacun est devenu roi à son niveau : le ministre édicte ses sanctions, le Gouverneur fixe les siennes, le préfet, le sous-préfet, la mairie, le commissariat, la gendarmerie, et même des éléments de force de l’ordre, dont l’un n’a pas hésité à user de son arme à feu 6 mai 2020 à Balatchi dans le département des Bamboutos, Région de l’Ouest, pour blesser un conducteur de moto taxi accusé de ne pas porter le masque. Il est évident que le gouvernement au plus haut niveau n’a jamais autorisé ce genre d’acte, mais il est clair qu’il a laissé le champ libre à des dérives.

Quelle sanction appropriée en cas de non port de masque?

Le bulldozer pour tuer la mouche

Le cas de ce conducteur de moto taxi est plus visible parce qu’il y a eu atteinte à l’intégrité physique, mais beaucoup d’autres au sein de la population subissent les conséquences de ce flou qui persiste. Depuis le 14 mai 2020, le préfet du département du Wouri Benjamin Mboutou a annoncé par communiqué radio pour ce lundi 18 mai 2020, le début des contrôles systématiques du port obligatoire du masque et du respect de la distanciation sociale dans les lieux publics, marchés et lieux de vente des boissons. Ceux surpris en situation irrégulière devraient être  interpelés et ne seront libérés qu’après s’être conformés. Le communiqué précise « selon que ces interpellations se dérouleront dans les débits de boisson, les éléments des forces de maintien de l’ordre procèderont immédiatement à la fermeture desdits débits de boissons ». Les transporteurs devront aussi exiger de leurs clients « avec insistance » le port du masque, faute de quoi « Bien entendu, le non-respect de ces consignes aura pour conséquence immédiate, la conduite en fourrière du véhicule ou de la moto sans préjudice des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.» On risque ainsi  de faire face à des situations où des sanctions pourront se retrouver largement disproportionnées par rapport à l’infraction, des sanctions qui du reste ne requièrent par un caractère national.

On avance à reculons

Dans un souci de mettre de l’ordre dans ce qui s’était rapidement transformé en une jungle, le Premier ministre Joseph Dion Ngute avait recommandé au ministre de la Décentralisation et du Développement local, Georges Elanga Obam, « d’engager une réflexion sur la possibilité pour les maires ou les conseils municipaux, de prendre des arrêtés ou des délibérations, selon les cas, sanctionnant le défaut du port du masque dans les espaces publics de leur ressort territorial ».

Ce dernier, dans cette lancée sans doute, a en date du 13 mai 2020, envoyé un message –fax à tous les préfets du pays, leur demandant d’inviter tous les maires de leurs territoires de commandement, à prendre des mesures jugées utiles à travers des arrêtés municipaux, en vue de la sanction pour non-respect du port du masque. Les mairies devaient, à travers des délibérations des conseils municipaux, adopter un montant à payer par les contrevenants, compris entre 500 francs et 2000 francs. Mais à peine le fax était arrivé sur la table des préfets, qu’un autre a été signé par le même ministre le lendemain 14 mai 2020, demandant aux maires de surseoir à l’instauration d’une amende  pour défaut du port de masque, en attendant de nouvelles instructions. Sûrement l’ordre est venu plus haut, de revenir sur sa décision, qui était pourtant en droite ligne avec la recommandation du premier ministre. Et le même 14 mai, le préfet du Wouri a instauré ses propres sanctions, qui seront la fermeture des débits de boissons ou la mise en fourrière des véhicules. Ailleurs sur le territoire pareils cas de figures doivent aussi exister.

Il faut bien lutter contre le Corona virus en respectant les mesures barrières. Mais il est évident qu’une bonne frange de la population ne se pliera jamais spontanément sans y être contrainte. En conséquence, pour que le minimum de ces mesures soit respecté il faut brandir la sanction, et en l’absence d’une proposée et arrêtée au plan national, chacun en taille à sa mesure dans son territoire de commandement. Mais si l’on ne prend garde, on risque à long terme de créer une crise dans la crise, avec ces traitements à géométrie variables qui laissent la porte ouverte à toute sorte d’abus, et surtout à de frustrations

Roland TSAPI

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