Consommateurs : ces droits inconnus
Les populations sont victimes au quotidien de la violation des droits inconnus d’elles, et des de ceux qui les violent
Le 15 mars 2022, s’est célébrée dans le monde entier la 39 eme journée internationale de la protection des droits des consommateurs. A l’origine, dans un discours devant le Congrès américain, le 15 mars 1962, le président américain John Fitzgerald Kennedy avait énoncé les quatre droits fondamentaux du consommateur : droit à la sécurité, droit à l’information, droit de choisir et droit d’être entendu. 21 ans après cette déclaration, la date du 15 mars a été choisie en 1983 par l’association internationale des consommateurs, pour commémorer l’anniversaire de cette déclaration. D’après la définition juridique, le droit de la consommation a ainsi pour principal objectif de protéger les consommateurs face aux professionnels de la vente. Litiges, garanties, vices cachés, frais de remboursement, droit de rétractation, résiliation du contrat sont autant de difficultés auxquelles les consommateurs sont confrontés. Au Cameroun, le consommateur est défini par loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun, comme toute personne qui utilise des produits pour satisfaire ses propres besoins et ceux des personnes à sa charge et non pour les revendre, transformer ou les utiliser dans le cadre de sa profession, ou toute personne qui bénéficie des prestations de service. L’article 3 de cette loi précise que « la politique nationale de protection des consommateurs s’inspire, dans le cadre des traités, lois et règlements en vigueur notamment des principes suivants : a) le principe de protection selon lequel les consommateurs ont droit à la protection de la vie, de la santé, de la sécurité et de l’environnement dans la consommation des technologies, biens ou services ; b) Le principe de satisfaction selon lequel les consommateurs ont droit à la satisfaction des besoins élémentaires ou essentiels dans les domaines de la santé, de l’alimentation, de l’eau, de l’habitat, de l’éducation, de l’énergie, du transport, des communications et tout autre domaine technologies, des biens et services ; c) Le principe d’équité selon lequel les consommateurs ont droit à la réparation complète des torts pour les dommages subis et qui, au terme des dispositions de la présente loi ou d’autres règlements en vigueur, sont imputables aux fournisseurs ou prestataires ; d) Le principe de participation selon lequel les consommateurs ont le droit et la liberté de former des associations ou organisations de consommateurs bénévoles, autonomes et indépendantes afin de réaliser ou participer à la promotion et à la défense des droits visés par la présente loi. »
Les conducteurs de taxi qui surchargent systématiquement, qui gardent la voiture dans un mauvais état de propreté, ou qui ont transformé les voitures en boite de nuit, violent les droits du consommateur qui est son client. Le locataire qui prend une chambre ou un appartement a des droits sur lesquels le bailleur doit veiller : le droit à un accès libre et sécurisé à la maison, le droit à la tranquillité vis-à-vis du voisinage, le droit à l’eau, à l’électricité et autres
La paille dans les yeux du voisin
On voit la paille dans l’œil du voisin, mais pas la poutre dans le sien, dit un proverbe biblique, de l’évangile de Luc. Dans la vie quotidienne, l’attention reste le plus souvent focalisée sur les grandes firmes, commerces et boutiques qui produisent ou commercialisent les produits de consommation, mais l’on oublie que la consommation et les droits du consommateur commencent près de chez nous, au quartier, devant notre porte, et que même la vendeuse des beignets du coin de la rue est concernée. Elle s’est déjà constituée une clientèle qui a désormais des droits, et vis-à-vis de laquelle elle a des devoirs. Le devoir de les avertir de son absence le prochain soir, de les informer du changement des prix, de sa cessation d’activité ou de son déménagement vers un autre endroit. Un habitant d’un quartier qui a déjà programmé son alimentation sur les prestations d’une vendeuse de beignet haricot, et qui trouve en arrivant le soir qu’elle n’est pas là, est victime du même abus que celui qui se retrouve dans l’obscurité sans en avoir été averti. Le client qui emprunte un taxi a des droits que le conducteur doit respecter, le droit d’être confortablement assis et dans un environnement sain, d’être conduit à bon port en sécurité et dans un délai raisonnable. Les conducteurs de taxi qui surchargent systématiquement, qui gardent la voiture dans un mauvais état de propreté, ou qui ont transformé les voitures en boite de nuit, violent les droits du consommateur qui est son client. Le locataire qui prend une chambre ou un appartement a des droits sur lesquels le bailleur doit veiller : le droit à un accès libre et sécurisé à la maison, le droit à la tranquillité vis-à-vis du voisinage, le droit à l’eau, à l’électricité et autres. Dans nos villes, il y a des bailleurs qui ont construit des maisons qui ne respectent déjà aucune règle en matière d’habitat, avec des pièces exiguës, sans toilettes, dans des endroit où ils ne peuvent pas eux-mêmes arriver à cause des marécages ou des pistes impraticables sur les flancs des collines, qui logent dans le même bâtiment des privés qui ont besoin de tranquillité, des soudeurs métalliques dont les machines font du bruit à longueur de journée et des tenancier des bars qui produisent un vacarme indescriptible tous les soirs. Pour bien montrer que l’argent seul les intéresse, ils demandent aux locataires de se débrouiller pour avoir de l’eau ou de l’électricité, refusant de dépenser de l’argent pour faire des adductions principales ou des branchements mère. Tout ceci est fait en totale violation des droits des consommateurs que sont les locataires.
Prendre en compte tous les cas
Des cas peuvent être multipliés à souhait, où l’on patauge dans la totale ignorance des droits des consommateurs, de fait complètement bafoués. Il faut faire le ménage dans ces secteurs aussi. La responsabilité des associations de défense des droits du consommateur ne devraient pas seulement avoir pour cible les multinationales et autres qui abusent des populations, elle devraient également s’intéresser à ces populations qui sont dans la plus part des cas devenues de véritables bourreaux les uns pour les autres en matière de violation des droits des consommateurs, avec des conséquences inimaginables sur la sécurité et la santé. La protection des droits du consommateur et une affaire de tous, et comme pour un village qui doit être propre, chacun doit commencer par balayer devant sa propre cour
Roland TSAPI
