Communes : le règne des administrateurs

L’attitude des sous-préfets et des préfets tend au quotidien à effacer  les élus communaux et les réduire au simple rôle d’exécutant, dans un contexte où on parle de décentralisation, synonyme de transfert total des pouvoirs. Si rien n’est fait,  les préfets vont bientôt entrer dans les caisses

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Le 14 février 2020, le préfet du Nyong et Kelle, PeterTieh Nde a adressé  un message porté  à tous les maires des communes, les receveurs municipaux et les secrétaires généraux des mairies de son département, avec la mention urgente.  Il leur demandait, à l’occasion de la tenue des sessions de plein droit, de bien vouloir mettre à la disposition de leurs sous-préfets respectifs la somme de 1 000 000 de Fcfa pour couvrir les rubriques suivantes, d’après ses précisions : 500 000 Fcfa pour la réception, 200 000 pour le secrétariat et 300 000 pour les logistiques et autres charges. En rappel, la session de plein droit est la première réunion du conseil municipal après la proclamation des résultats, au cours de laquelle sont élus les maires et leurs adjoints.

Peter Tieh Nde, préfet du Nyong et Nkelle

La veille de cette sortie, le ministre de la Décentralisation et du développement local Georges Elanga Obam, avait adressé une note aux préfets de tout le pays, leur demandant de veiller, en cette période de transition, à ce que la gestion  que les maires sortants  font en  dernière minute ne soit pas de nature à porter atteinte à la fortune publique. Mais le message porté du préfet du Nyong et Kelle est non seulement une défiance des instructions du ministre de la décentralisation, mais une preuve s’il en fallait encore, que ce sont les préfets qui sont les véritables maires des communes au Cameroun. Et des questions se multiplient quant à l’avenir, avec une attitude pareille envers les lois de la république.

Ingérence et abus

A quel titre un préfet demande-t-il à un maire de sortir un million de francs pour l’organisation d’une réunion du conseil municipal ? L’article 8 de la loi portant Code général de la décentralisation, dispose que « les Collectivités Territoriales sont des personnes morales de droit public. Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts  Régionaux, et locaux et règlent par délibérations, les affaires de leur compétence. » L’article 72 de lamême loi dit à l’alinéa  (1)  « à travers ses représentants,  l’Etat assure la tutelle sur les  Collectivités Territoriales par le biais du contrôle de légalité. » Dans le chapitre de cette loi parlant de la tutelle administrative sur les collectivités territoriales décentralisées, il n’est dit nul part que le préfet peut ordonner un décaissement à la mairie, pour quoi que ce soit, encore moins pour les réceptions.

Dans une interview accordée au journal Mutations le 17 septembre 2008, l’avocat Maître Djorwé Paulin, répondant à la question de savoir quelle est la nature des rapports qui doivent exister entre le préfet et le maire au Cameroun,  donnait cette réponse : « La nature des rapports entre ces deux acteurs de la vie municipale doit être tournée vers la collaboration. Les textes qui organisent les communes et notamment la loi de 2004 portant régime des communes, instituent la tutelle administrative. Mais dans la pratique ainsi qu’on peut le constater dans nos municipalités, il y a une sorte d’abus. Les autorités administratives ont tendance à confondre la tutelle administrative avec la tutelle des personnes incapables. »

Usurpation

Il n’y a pas meilleure façon de décrire ce qui se passe dans le Nyong et Kelle, que ce que disait l’avocat.  L’organisation d’une session du conseil municipal, qu’elle soit de plein droit, ordinaire ou extraordinaire, incombe au Secrétaire général de la commune. C’est ce dernier qui gère l’administration de l’institution  et veille à la bonne organisation de toutes les réunions quelle que soit la nature. A moins qu’aucune commune du département du Nyon et Kelle ne soit pourvue en secrétaire général, le message porté du préfet ne serait autre chose qu’un abus de plus. Lui qui devait se limiter à la supervision de cette organisation, s’assurer que tout se fait dans la légalité comme le lui demande les textes.

En plus de réduire les secrétaires généraux en de simples spectateurs dans leurs domaines, le préfet transforme en même temps les sous-préfets en organisateurs d’évènements dans les communes. Dans le décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008, fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services, il n’est pas dit que l’une des attributions du sous-préfet est d’organiser la réception, encore moins le secrétariat ou la logistique pour une session du conseil municipal. Mais dans le cas d’espèce il semble réduit à aller voir la dame qui prépare dans le village pour les fêtes, et négocier les plats de nourriture pour la réception de la session de plein droit. Non, ses missions sont en principe plus noble que cela, ces tâches sont dévolues au personnel de la mairie sous la supervision du secrétaire général.

Qui est responsable ?

Une dernière question que suscite le message porté de l’administrateur civil Hors échelle Peter Tieh Nde, est celle de savoir à quel maire il demande de sortir le million pour les agapes. Au maire sortant ou au maire entrant ? Le maire sortant n’a plus le droit d’engager des dépenses de la mairie, et il aurait été plus simple pour lui d’user de la même autorité pour ordonner directement un décaissement au receveur municipal et assumer l’acte. Tel qu’il a demandé dans son message, si cet argent est décaissé, qui en sera comptable quand la Chambre des comptes ou la Conac se pointera plus tard pour faire les audits ?  Il reste à comprendre aussi pourquoi toutes les mairies ont besoin du même montant d’argent pour l’organisation de la session de plein droit, alors que les contraintes ne sont pas les mêmes dans toutes les communes ?

En tout état de cause, il convient simplement de rappeler que suivant les dispositions de l’article 3 du décret sus évoqué «   (1) Le gouverneur et le préfet sont dans la région et le département, respectivement, représentants du président de la République, du gouvernement et de chacun des ministres. (2) Le sous-préfet est dans l’arrondissement, le représentant du gouvernement et de chacun des ministres. » Il est important que ces autorités administratives gardent bien cela à l’esprit, et se disent bien chaque fois qu’ils posent un acte, que c’est le président de la République qui est en train d’agir ainsi.

Roland TSAPI

One Reply to “Communes : le règne des administrateurs”

  1. Roland ce matin vous avez fait une excellentissime chronique sur Monseigneur Dogmo. Je souhaiterais que vous fassiez pour singap Martin Upc , Monte ancien président chambre commerce et tous les hommes d’affaires de la génération de Kadji. Que Dieu vous bénisse.

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