Can 2021 : les lois mises à mal

Pour le « succès » de cette compétition sur le sol camerounais, des lois de la république sont mises entre parenthèses

Après les deux premières journées de la 33 eme édition de la Coupe des nations de football ouverte le 9 janvier 2022 sur le sol camerounais, l’absence des spectateurs dans les stades a fait naître subitement un sursaut de patriotisme chez les gouvernants et l’élite politique du parti au pouvoir. Ces derniers, surpris du vide des stades, ont simplement ouvert leur guide pratique des mobilisations populaires en vigueur dans l’Etat parti, pour mettre en application les précieux préceptes souvent utilisés lors des élections et les meetings : charters, distribution des dons, trafic d’influence. Méthodes entérinées depuis le 15 janvier par une note du gouvernement mettant en congés les élèves du public et les travailleurs les après-midi, jusqu’à la fin de la compétition. Comme dans des cas pareils, la loi républicaine ne compte pas, elle est remplacée par celle du plus fort. Les règles sont momentanément mises entre parenthèses, la fin justifiant les moyens.

…suivant le principe de la hiérarchie des normes juridiques, qui placent un décret loin au-dessus d’un communiqué, cela n’est pas possible. Plus, parallélisme de forme oblige, c’est un décret signé par le détenteur de la même fonction, qui peut modifier les termes d’un autre décret.

Communiqué au-dessus du décret

Quelle est en effet la constitutionnalité ou la valeur juridique du communiqué du 15 janvier 2022 ? Le décret n°93/32O du 24 novembre 1993 portant réaménagement des horaires de travail dans les administrations publiques stipulent : « Article. 1er — La durée hebdomadaire du travail est, sur l’ensemble du territoire, fixée à 40 heures dans les Administrations Publiques. Article. 2 — (1) La durée du travail visée à l’article 1er ci-dessus est répartie du lundi au vendredi, de 7h30mn à 15h30mn. » Un simple communiqué, signé du secrétaire général du premier ministre, peut-il modifier le contenu d’un décret présidentiel ?  Les experts en droit constitutionnel disent que suivant le principe de la hiérarchie des normes juridiques, qui placent un décret loin au-dessus d’un communiqué, cela n’est pas possible. Plus, parallélisme de forme oblige, c’est un décret signé par le détenteur de la même fonction, qui peut modifier les termes d’un autre décret. En d’autres termes, ce n’est que le président de la République, qu’il soit Paul Biya ou un autre, qui peut signer un autre décret pour modifier ce décret du 24 novembre 1993 fixant les horaires de travail dans la fonction publique au Cameroun. Un communiqué est défini dans le dictionnaire comme un avis d’information à destination du public, diffusé dans la presse, la radio ou les autres médias.  C’est dire que les décisions prises par le communiqué du SgPm et qui sont effectivement mises en applications, constituent une exception camerounaise, qui fait déjà douter les étudiants en droit constitutionnel, ou qui leur fait simplement comprendre qu’au nom du succès populaire de la Can le gouvernement ne lésine sur aucun moyen. Et comme dans beaucoup de situations similaires, le Conseil Constitutionnel, garant du respect des règles de l’art dans tous les actes réglementaires, reste silencieux.  

Mais l’affluence dans les stades n’annule pas les termes du communiqué, dans lequel le gouvernement camerounais s’est engagé par la signature de deux ministres, à respecter certaines clauses. Et ce qui se passe sur le terrain pousse une fois de plus à se poser la question de savoir ce que valent les engagements du gouvernement.

Le pass sanitaire « dépassé »

Une autre règle bafouée pour cette Can, c’est celle contenue dans le communiqué conjoint du 16 décembre 2021 signé par la ministre des Sport et de l’Education physique, président du Comité d’organisation de la Can, le ministre de la Santé publique, le Secrétaire général de la Caf et le 1er vice-président de la Fecafoot. Après un état des lieux de la situation sanitaire, le communiqué dit : « au vu de ce qui précède, le gouvernement camerounais, représenté par le ministre de la Santé publique et le ministre des Sports et de l’éducation physique, la Caf et la Fecafoot décident ce qui suit : les supporters ne pourront accéder dans les stades dans lesquels se joueront les matches de la Can 2021 que s’ils sont entièrement vaccinés et présentent un test Pcr négatif de moins de 72h ou un Tdr antigénique négatif de moins de 24h. Les autorités compétentes prendront toutes les mesures nécessaires pour faciliter la vaccination et la réalisation des tests Covid sur l’ensemble des sites de la compétition. » La mesure s’est avérée contre-productive pour le succès populaire de l’évènement, mais les signataires de ce communiqué, ne l’ont pas annulé ni allégé les conditions par un autre communiqué, suivant le principe du parallélisme des formes. Verbalement, sans que personne ne l’assume, les restrictions sanitaires ont été annulées, les billets des stades se distribuent désormais dans la rue à tout le monde, et les efforts des stadiers pour contenir les foules et exiger le pass sanitaire, sont désormais soufflés comme de la neige à l’entrée des stades par une foule enthousiaste. Mais l’affluence dans les stades n’annule pas les termes du communiqué, dans lequel le gouvernement camerounais s’est engagé par la signature de deux ministres, à respecter certaines clauses. Et ce qui se passe sur le terrain pousse une fois de plus à se poser la question de savoir ce que valent les engagements du gouvernement. S’il s’est rendu compte que les clauses étaient inopportunes, n’aurait-il pas été plus judicieux, pour revenir dessus, de s’entourer des précautions juridiques, en ramenant les signataires sur la table pour des amendements ? Le Gouvernement camerounais ne risque-t-il pas des sanctions, la Caf va-t-elle fermer les yeux sur ce qui se passe dans les stades ?

En règle générale, les lois et règlements sont mis entre parenthèses en temps de guerre ou de catastrophe naturelle. A moins que la Can 2021 ne soit assimilée à une guerre qu’il faut à tout prix gagner, ou à une catastrophe de laquelle il faut se sauver, on ne peut comprendre que les lois et règlements soient aussi allègrement piétinés, les engagements non respectés. La république doit continuer après la compétition, et il faut éviter que certaines pratiques rendues normales au cours de son déroulement, ne fassent cas d’école par la suite.

Roland TSAPI

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