Cameroun : quand plane le spectre de la succession de gré à gré

Sans que rien ne le présage sur le plan constitutionnel, l’idée d’un changement à la tête du pays trotte de plus en plus, pais tout semble vouloir se faire après des aménagements dans les textes pour y donner un caractère légal

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Le débat sur la succession à la fonction suprême enfle depuis des mois au Cameroun. Un débat amplifié par les sorties du président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun Maurice Kamto qui ne cesse de marteler dessus et sonner le tocsin. Dans une sortie le 1er juin 2020, il est encore revenu sur le sujet en ces termes : « A maintes reprises, et récemment encore dans mon adresse du 19 mai 2020, j’ai attiré votre attention sur les manœuvres visant à organiser la succession de gré à gré à la tête de notre pays. Je puis vous dire aujourd’hui que les choses se précisent. Les artisans du gré à gré sont plus que jamais à l’œuvre. Par ce biais, ils veulent accélérer le cours de l’histoire à leur fin, au mépris de toutes les règles démocratiques de dévolution du pouvoir et des souffrances du peuple camerounais, je voulais dire, de vos souffrances. Qu’il soit clair pour tous, nous n’accepterons jamais aucune forme de succession de gré à gré à la tête de l’Etat. Nous nous dresserons contre toute manipulation, même constitutionnelle, tendant à la succession à la fonction suprême par des moyens autres qu’électifs. »

Qu’est-ce que le gré à gré ? D’après le dictionnaire juridique de Serge Braudo, d’une manière plus générale “gré à gré” caractérise toute opération juridique menée en dehors d’un marché organisé. Le mot “gré” entre dans la composition de plusieurs mots comme “agrément”, “agréage” et dans certaines expressions comme “je vous saurais gré…” ou “de gré ou de force”. Il marque la volonté ou l’approbation. En droit le mot s’emploie dans l’expression “vente de gré à gré” pour qualifier la transmission d’un droit ou d’un bien par l’effet de la libre manifestation des volontés des parties. L’expression est davantage connue au Cameroun dans le milieu des marchés publics, et renvoie au marché passé au terme d’un arrangement entre le maitre d’ouvrage et le maitre d’œuvre, entre celui qui passe la commande et celui qui doit exécuter le marché. Dans les lois qui régissent les marchés publics, cette expression renvoie à la corruption quand le montant du marché passé est dessus de 4 900 000fcfa, la norme voulant qu’au-delà de ce montant le marché fasse l’objet d’un appel d’offre.

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Le dauphinat

Si le terme à l’origine est employé dans le milieu des affaires et du commerce, il a évolué avec le temps pour s’appliquer à la politique, où il signifie le passage de pouvoir de main à main, sans respecter la procédure normale qui est généralement l’élection. Ainsi, un président, avant de quitter le pouvoir, choisit celui à qui il va passer le relai et utilise toutes les ruses pour arriver à ces fins, généralement en contournant ou en modifiant la loi, pour être plus subtile. Il s’agit du dauphinat. Le successeur ou dauphin choisi longtemps à l’avance est coaché, préparé et présenté dans les milieux. Le tenant du pouvoir s’arrange à ce qu’il soit le candidat à l’élection après lui, tout en respectant la loi, du moins sur la forme.

Une loi qui en général encadre la succession à la présidence de la république dans tout pays. Au Cameroun, les dispositions constitutionnelles prévoient que le Président de la République est élu au suffrage universel direct, égal et secret, à la majorité des suffrages exprimés, d’après l’article 6 alinéa 1. L’alinéa 2 précise qu’il est élu pour un mandat de 7 ans et rééligible indéfiniment. D’après l’alinéa 4 de cet article 6 de la Constitution, « En cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par le Conseil Constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République doit impérativement avoir lieu 20 jours au moins et 120 jours au plus après l’ouverture de la vacance. L’intérim du Président de la République est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République, par le Président du Sénat. Et si ce dernier est, à son tour empêché, par son suppléant suivant l’ordre de préséance du Sénat. » Sur le plan des lois donc, il ne se pose pas un problème de succession à la tête du pays, le Sénat étant bien en place

L’ombre du passé

Sauf qu’il y a un précédent de succession de gré à gré au Cameroun, malgré l’existence des textes. Le président actuel est en effet un bénéficiaire d’un pouvoir passé de gré à gré. Quand Paul Biya prête serment le 6 novembre 1982 comme président de la république du Cameroun, il n’est pas élu par le peuple, mais choisi par son prédécesseur Ahmadou Ahidjo, qui, disposant des pleins pouvoirs avaient fait modifier la Constitution pour y parvenir. La révision constitutionnelle du 29 juin 1979 ne visait pas autre chose en effet. L’article 7 disposait : « a) En cas d’empêchement temporaire, le président de la République peut charger le Premier ministre ou en cas d’empêchement de celui-ci, un autre membre du gouvernement d’exercer ses fonctions dans le cadre d’une délégation expresse. b) En cas de vacance de la présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par la Cour suprême, le Premier ministre est immédiatement investi des fonctions de président de la République pour la période qui reste du mandat. c) En cas de vacance de la présidence par démission, celle-ci ne devient définitive que le jour de la prestation de serment du nouveau président élu. »

Ces nouvelles dispositions constitutionnelles donnaient ainsi la possibilité au président de la République de se substituer au peuple et choisir son remplaçant, alors que seul ce peuple a le pouvoir de choisir son président de la république. Le casting d’Ahmadou Ahidjo, dans son dessein tomba finalement sur Paul Biya, et c’est ainsi que ce dernier prit les rênes du pouvoir le 6 novembre 1982, après la démission du premier deux jours plus tôt, mettant en déroute tous ceux qui fourbissaient sans doute leurs armes pour une bataille électorale prochaine.

Le débat actuel sur la succession s’appuie donc sur ce référent historique. Ceux qui dénoncent une possible prise de pouvoir de gré à gré ne pensent pas à un passage en force au sens premier du terme, mais redoutent plutôt que le pays ne connaisse de nouveau le scénario de 1979, avec la modification constitutionnelle.

Roland TSAPI

One Reply to “Cameroun : quand plane le spectre de la succession de gré à gré”

  1. Bonjour M ,
    j’aime beaucoup ce que vous faites et ne rate aucun de votre editorial a ballafon .
    mercie beaucoup pour ce que vous faite et beaucoup de courage .

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