Cameroun : péril continu sur les droits de l’homme

Chaque occasion est bonne, tout prétexte idoine pour piétiner les droits élémentaires des Camerounais, pourtant inscrits en bonne place dans les textes. Les arrestations et détentions arbitraires sont devenues pour le pouvoir une règle   

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Quand l’on feuillète la loi fondamentale camerounaise qui est la Constitution, on ne parcours pas les lignes pendant longtemps pour lire ceci : « la liberté et la sécurité sont garanties à chaque individu dans le respect des droits d’autrui et de l’intérêt supérieur de l’Etat. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie au cours d’un procès conduit dans le strict respect des droits de la défense. Toute personne a droit à la vie et à l’intégrité physique et morale. Elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité. En aucun cas, elle ne peut être soumise à la torture, à des peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. » Toutes ces prescriptions sont contenues dans le préambule, qui précise dès les premières lignes que le peuple camerounais affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme, la charte des Nations-Unies, la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées. Bien évidemment, le gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que la loi soit respectée, pas seulement par les tiers, mais surtout par ses propres agents dont les actes l’engagent entièrement. Quelques faits récents peuvent permettre d’apprécier à quel niveau ce gouvernement accorde de l’importance à ses propres lois. 

L’Etat sans droits

Le vendredi 18 septembre 2020 au soir, au quartier Bali à Douala, 4 militants du parti politique  Cameroon People’s Party (CPP) ont été interpellés à la sortie d’une réunion au siège de leur parti. Arrêtés sans mandat, ils ont été conduits à la légion de la gendarmerie de Bonanjo, où ils ont été entendus tard dans la nuit, sans la présence de leur conseil comme l’exige le Code de procédure pénal, et privés de repas pendant les 2 premières journées d’après un communiqué du parti. Le 22 septembre au soir, ces jeunes ont été déférés devant le commissaire du gouvernement auprès du tribunal militaire qui a saisi le juge d’instruction. Ils ont été finalement inculpés, toujours sans assistance de leurs avocats des infractions de tentative de conspiration, révolution et insurrection, et finalement placés sous mandat de détention provisoire à la prison centrale de New- Bell.

Une militante interpellée lors des marches, sans aucun respect des droits

Le même 22 septembre 2020, les forces de l’ordre ont procédé à l’arrestation de nombreux manifestants qui prenaient part à la marche pacifique pour  demander le départ du pouvoir du président Paul Biya. Des arrestations qui ont été effectuées sans aucun respect de la dignité humaine, telle que prescrite par la Constitution. Le responsable du parti Mrc a été assigné à résidence surveillé. C’est-à-dire que les forces de l’ordre l’empêchent de sortir de chez lui, de même que tout autre habitant de la maison. Pour criminaliser la marche, le gouvernement a commencé par la qualifier d’insurrectionnelle, qui dans son sens premier qualifie l’action de se soulever contre un pouvoir établi en ayant recours à la lutte armée.

Le clair-obscur de la communication 

Cette qualification a fondé les interdictions opposés à toutes les déclarations de manifester, motivé les arrestations et donné lieu à un communiqué du ministre de la communication le 25 septembre dans lequel on lit : « le Gouvernement porte à la connaissance de l’opinion qu’à la suite des opérations de maintien de l’ordre lancées pour barrer la voie à ce projet insurrectionnel, un certain nombre d’arrestations ont été effectuées. Certaines des personnes dont l’implication dans le projet insurrectionnel du Mrc  a été jugé dérisoire ont été  relâchées.  D’autres le seront, le cas échéant, au fur et à mesure de l’évolution de l’enquête judiciaire en cours.  Certains meneurs et organisateurs de cette aventure insurrectionnelle ont également été arrêtés et répondront de leurs actes devant la justice. D’autres sont activement recherchés par les services de sécurité aux mêmes fins. La situation du leader du Mrc fait l’objet d’un examen attentif par les instances judiciaires compétentes. Celle du parti politique Mrc, qui s’illustre négativement depuis plusieurs années par des activités attentatoires à la paix si chère aux Camerounais, fait également l’objet d’un examen attentif par le ministère de l’Administration territoriale. » L’absence d’un certain nombre d’informations dans cette communication est indicatrice de ce que le respect des droits garantis par la loi à ces personnes n’est pas une préoccupation essentielle. Combien de personnes ont été interpelées, où sont-elles détenues, c’est le minimum d’information que le gouvernement devrait donner, afin que les familles et les avocats sachent de quel côté chercher pour apporter de l’assistance, à moins qu’elles n’en aient pas droit. L’article 31 du Code de procédure pénal stipule que « sauf cas de crime ou de délit flagrant, celui qui procède à une arrestation doit décliner son identité, informer la personne du motif de l’arrestation et le cas échéant, permettre à un tiers d’accompagner la personne arrêtée afin de s’assurer du lieu où elle est conduite »

L’image déteinte d’une nation

Quatre jours après les arrestations du 22 septembre, les avocats et les membres des familles étaient encore à la recherche de leurs clients et parents interpellés. La communication gouvernementale faite trois jours après les arrestations ne saurait rester muette sur les identités, le nombre et le lieu de détention des interpelés. Parce ce qu’en trois jours, le pouvoir a le moyen de centraliser les informations de n’importe où sur le territoire. Que présage alors ce flou entretenu sur le nombre et l’identité des détenus ? Rien de bon en tout cas qui garantisse le respect de leur droit à l’assistance, qu’elle soit judiciaire, alimentaire ou sanitaire. Que fait donc le gouvernement de cette disposition de la Constitution qui dit que toute personne doit être traitée en toute circonstance avec humanité. ?

De nos jours, les pays sont classés dans le monde et déclarés propices à l’investissement, à la création d’emploi ou éligibles à la dette en fonction de leurs niveau de respect des droits de l’homme et de la mise en application des conventions internationales y relatives. Quand un agent de la force de l’ordre procède, sur ordre ou non à des arrestations et détentions sans égard pour les droits des individus, il croit faire du mal à ce dernier, mais il oublie surtout qu’il projette une image négative du pays, qui est prise en compte dans le ranking. Et quand les Ong feront l’Etat des violations des droits de l’homme au Cameroun, les mêmes vont crier au complot des individus tapis dans l’ombre pour ternir l’image du Cameroun, alors que ces violations sont faites à ciel ouvert.

Roland TSAPI

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