Cameroun : la dignité de l’Etat en péril

Les représentants du chef de l’Etat ont oublié le prestige de la fonction et l’honneur à préserver. L’abus de fonction est devenu un mode de fonctionnement

La République du Cameroun est divisée en unités administratives, les régions, les départements et les arrondissements. A la tête de chaque unité administrative, le président de la république nomme un chef, appelé  gouverneur pour la région, préfet pour le département et sous-préfet pour l’arrondissement. Pour mieux cerner et définir les attributions de ces différents chefs d’unités administratives, le président de la République a signé le décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008, fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services. L’article 3 alinéa 1 de ce décret dispose : «  Le gouverneur et le préfet sont dans la région et le département, respectivement, représentants du président de la République, du gouvernement et de chacun des ministres. (2) Le sous-préfet est dans l’arrondissement, le représentant du gouvernement et de chacun des ministres. (3) Le gouverneur, le préfet et sous-préfet sont placés sous l’autorité hiérarchique du ministre chargé de l’administration territoriale » Le détail dans cet article, c’est que le sous-préfet ne représente que le gouvernement et chacun de ses ministres dans l’arrondissement, alors que le gouverneur et le préfet, en plus du gouvernement et de chacun de ses ministres, représentent le président de la République lui-même.

Représentation

Emblèmes de l’Etat du Cameroun: quelle dignité ?

Et qui est le président de la République ? D’après la Constitution du Cameroun à l’article 5 : « (1) Le Président de la République est le Chef de l’Etat. (2) Elu de la Nation tout entière, il incarne l’unité nationale ; Il définit la politique de la Nation ; Il veille au respect de la Constitution ; Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de la permanence et de la continuité de l’Etat, du respect des traités et accords internationaux. » Ce sont tous ces attributions que, pour des besoins d’efficacité présumée, le président de la république délègue au gouverneur dans une région ou au préfet dans un département, en faisant de l’un ou l’autre son représentant. Ce mot prend plusieurs définitions selon le contexte, mais dans tous les cas la notion de délégation est prédominante, et renvoie à « celui ou celle qui a reçu mandat ou qui a la charge de remplacer une personne ou une collectivité dans l’exercice de ses droits, dans la défense de ses intérêts. » En droit civil c’est « celui qui accomplit un acte juridique au nom et pour le compte d’une autre personne », en droit international c’est la « personne chargée de représenter un État auprès d’un autre, ou une personne chargée de représenter un État auprès d’une organisation internationale », et en droit constitutionnel c’est « un gouvernant ou élu ou accepté par la nation et qui est censé agir et vouloir pour elle. »  Les Camerounais ont élu ou accepté le président de la république pour les représenter, qui à son tour a délégué cette représentation aux gouverneurs et aux préfets dans les régions et les départements, tout comme il la délègue aux ambassadeurs et consuls auprès des Etats étrangers et des Organisations internationales. Et toujours avec des missions précises et des recommandations d’un comportement digne d’un Etat respectable. Dans le décret sus-cité, l’article 35 dit : « (1) Le préfet haut fonctionnaire nommé par décret du Président de la République, est dépositaire de l’autorité de l’Etat dans le département. (2) Il est placé sous l’autorité directe du gouverneur, (3) Il réside au chef-lieu du département. »

Sur le papier entête de la préfecture, avec le cachet de la préfecture, voilà tout un Etat engagé dans une demande d’aide pour des obsèques privés. Le président de la république s’imagine-t-il son représentant dans un département, en train d’utiliser son titre pour de telles demandes ?

Dignité

Une demande de boissons par un préfet. L’Etat qui perd sa dignité

Même si cela n’est pas écrit, cette représentation se fait dans tous les aspects, dans l’accomplissement des missions tout comme dans la dignité, l’honneur de la patrie. Le 27 mai 2022, la direction d’une entreprise brassicole à Douala a reçu la correspondance numéro 60/2022/L/C19/Sp portant le cachet de la préfecture du Wouri, signé de l’administrateur civil principal Mboutou Benjamin, avec pour objet « décès de ma maman survenu le 8 mai 2022 à Yaoundé. Un extrait dit : « En cette douloureuse circonstance, je sollicite auprès de votre bienveillance, un appui (boissons et bières à pression) pour les obsèques qui auront lieu du 17 au 18 juin 2022 à Mbangassina dans le département du Mbam et Kim. A cet effet je vous saurais gré de prendre attache avec mon secrétaire particulier… » Sur le papier entête de la préfecture, avec le cachet de la préfecture, voilà tout un Etat engagé dans une demande d’aide pour des obsèques privés. Le président de la république s’imagine-t-il son représentant dans un département, en train d’utiliser son titre pour de telles demandes ? Peut-être le préfet du Wouri ne fait plus la différence entre la personnalité publique qui est l’autorité administrative, représentant du chef de l’Etat, et l’individu qui a perdu sa génitrice ? L’expression « l’Etat c’est moi » est plus que réelle au Cameroun dans ce cas de figure. Mais on ne peut ignorer l’article 134 qui traite de la corruption passive « 1-Est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 200 000 à 2 millions, tout fonctionnaire ou agent public national, étranger ou international qui, pour lui-même ou pour un tiers, sollicite, agrée ou reçoit des offres, promesses, dons ou présents pour faire, s’abstenir de faire ou ajourner un acte de sa fonction. 4- les peines… ci-dessus sont doublées si le fonctionnaire ou l’agent public incriminé est un Magistrat, un Officier de police judiciaire, un agent d’une institution de lutte contre la corruption, un chef d’unité administrative ou tout autre fonctionnaire ou agent assermenté.» Et l’article 135 qui traite des intérêts dans un acte d’ajouter : «  est puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans, et d’une amende de 200 000 à 2 millions de francs cfa, tout fonctionnaire ou agent public qui, directement ou indirectement, prend ou reçoit un intérêt…b) dans les entreprises privées, les coopératives, les sociétés d’économie mixte ou participation financière de l’Etat, les régies, les concessions soumises à sa surveillance ou à son contrôle. » Force doit revenir à la loi a-t-on coutume de dire, et le prestige d’un Etat tient aussi de sa dignité.

Roland TSAPI

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