Budget d’Etat : les lignes de la gabegie

Pour pallier aux urgences et intervenir en cas de besoin même dans le privé, l’État du Cameroun fait des prévisions dans les budgets annuels  successifs, dans des lignes dédiées. Sauf qu’avec le temps, ces lignes budgétaires, portant les codes 65 et 94, font l’objet d’une utilisation abusive. Les audits commandités depuis la présidence de la république commencent à produire des résultats d’un pillage systématique.

Si je devais écouter ce qu’on dit ici et là, tout le monde irait en prison, répondait en substance à une époque le président de la république Paul Biya dans une de ses sorties médiatiques, à la question de savoir pourquoi il n’agissait pas malgré les bruits de gabegie sur la fortune publique. Le poison de la corruption et de la prévarication ayant finalement rongé tous les segments de l’Etat avec le temps, plongeant le pays dans une situation d’endettement extrême sans réalisations concrètes correspondantes, faire la lumière sur la gestion de certaines ressources devient plus qu’une exigence. Depuis le 18 janvier 2022, une correspondance du Secrétaire général de la Présidence de la république Ferdinand Ngoh Ngoh, répercutait au ministre en charge du Contrôle supérieur de l’Etat Mbah Acha Rose Fomundam, les instructions du chef de l’Etat, lui prescrivant « d’ouvrir une enquête sur le financement par le Trésor public des projets appartenant à des promoteurs privés. » Tout était parti des dénonciations du financement par le budget de l’Etat d’un projet de création d’un institut privé d’enseignement supérieur, pour lequel le ministre des Finances Louis Paul Motaze avait eu à s’expliquer au Parlement le 30 novembre 2021. Jusque-là, l’enquête cherchait plus à mettre en évidence les éléments permettant de savoir dans quelles conditions les opérateurs économiques privés bénéficiaient de l’appui de l’Etat. Mais de toute évidence, en fouillant dans le panier on aurait trouvé plus grave. Début mois de mars 2022, une autre correspondance du SgPr demande au ministre contrôleur de l’Etat d’aller plus loin, et de procéder à l’audit de la gestion des ressources issues des chapitres budgétaires 65 et 94. Les dossiers ouverts ne se limitaient plus seulement aux privés, et cela a abouti à la convocation dans ses services, par le ministre en charge du contrôle de l’Etat, de près de 1790 fonctionnaires de l’Etat, invités à justifier les frais de missions perçus au cours de la période de 2010 à 2021, des frais engagés dans la ligne 65 intitulés « dépenses communes de fonctionnement. » Cette fois, le président Paul Biya et le gouvernement laissent penser que même s’il fallait désormais que tout le monde aille en prison, pour autant que l’argent public soit sauf, cela en vaudrait la chandelle.

C’est ainsi que d’années en années les lignes 65 et 94 sont méticuleusement siphonnées dans des missions fictives et des aides fantaisistes aux investisseurs privés.

Origine

Immeuble Minfi à Yaoundé

Pour bien cerner les contours de ce qui se passe, il est important de revenir sur des notions clés autours desquelles se nouent cette gabegie à grande échelle. Il y a d’abord ces lignes budgétaires 65 et 94. Il s’agit de l’argent mis de côté par l’Etat pour parer aux urgences, un peu comme une famille met de côté de quoi répondre aux imprévus, à côté des dépenses fixes. La ligne 94, intitulée « intervention de l’Etat » est logée au ministère de l’Economie, du plan et de l’aménagement du territoire, tandis que la ligne 65 est logée au ministère des Finances sous l’appellation « dépenses communes de fonctionnement. » Ces deux lignes étant prévues pour les imprévues, il se pourrait qu’avec le goût de la gabegie, les fonctionnaires ont commencé à faire leurs prévisions dans les imprévus de l’Etat. Ensuite, il y a les frais de mission. Le fonctionnaire appelé à se déplacer pour les besoins de service hors de son lieu de fonction administrative, se fait rembourser les frais qu’il engage pour le déplacement, la nourriture et le logement. Au Cameroun, cette notion fait l’objet de plusieurs textes réglementaires, dont le décret 2000/693/Pm du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics et civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents, qui fixe les frais de mission à l’intérieur du territoire national entre 40 000 et 10 000 francs cfa par jour en fonction du groupe auquel le fonctionnaire appartient, et entre 130 000 francs et 55 000 francs  par jour pour les missions à l’étranger et en fonction des pays. À ce niveau aussi, malgré les garde-fous légaux, le libertinage reste de mise. C’est ainsi que d’années en années les lignes 65 et 94 sont méticuleusement siphonnées dans des missions fictives et des aides fantaisistes aux investisseurs privés. Opacité autour des critères d’évaluation et de sélection des projets à financer pour la ligne 94, du nombre de projets financés et des montants, des projets financés mais visibles nulle part, flou autour des bénéficiaires. La ligne 65 quant à elle est grappillée par des missions fictives à l’intérieur et hors du territoire national, le nombre des ordres de mission au-dessus du seuil de 90 jours par an sauf dérogation spéciale, évacuations sanitaires fantaisistes, et autres.

Etat des lieux

Paul Biya, ne sait plus où mettre la tête

Le gouffre serait bien profond au moment où Paul Biya instruit les audits de ces lignes en janvier 2022, sur une période de 11 ans, de 2010 à 2021. Le rapport du Contrôle supérieur de l’Etat sur l’ampleur des dégâts financiers n’est pas encore officiel à date, mais le nombre de fonctionnaires convoqués laisse présager que la fête aura été grandiose et les participants bien nombreux. Bien entendu, durant cette période de 11 ans, les 1790 fonctionnaires ne sont pas les seuls à avoir effectué des missions, mais s’ils sont convoqués cela est indicateur de l’existence des soupçons. En attendant les conclusions qui n’auront rien de reluisant pour les caisses de l’Etat, des questions essentielles se posent encore : que font au quotidien les instances chargés de vérifier et d’empêcher cette saignée, Conac, Anif, Cours des comptes et Contrôle supérieur de l’Etat confondus, pourquoi faut-il toujours attendre l’instruction présidentielle pour se lancer aux trousses des prévaricateurs ? Et aux fonctionnaires, pourquoi toujours penser et se comporter comme si l’Etat est une vache à lait qu’il faut traire indéfiniment ?

Roland TSAPI  

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