Audits et enquêtes : rien à attendre

La récente sortie du ministre des finances devant les députés pour s’exprimer sur l’utilisation des lignes communes du budget de l’Etat, conforte l’opinion dans l’idée selon laquelle le gouvernement ne tient pas particulièrement à rendre compte au peuple, encore moins sanctionner ceux qui prennent les libertés avec les fonds publics

Il n’y aura rien ». C’est l’une des phrases tranchées prononcées par le ministre des Finances du Cameroun Louis Paul Motaze le 19 novembre 2022 devant les députés de l’Assemblée nationale, répondant à une question du député Jean Michel Nintcheu. Ce dernier l’avait interpellé sur l’utilisation faite des lignes 65 et 94 du budget de l’Etat, dites lignes communes. Le ministre a non seulement rassuré qu’il y avait des audits sur l’utilisation de ces fonds, mais en plus qu’il n’y aura rien. Par « rien » il ne faudra pas entendre que les audits vont démontrer que la gestion de ces lignes depuis une dizaine d’années se fait selon l’orthodoxie, mais surtout qu’aucune suite ne sera donnée quand il sera établi que des irrégularités ont gouverné l’utilisation de ces lignes. Rien d’étonnant d’ailleurs, ou de surprenant quand on sait qu’au Cameroun on ouvre des enquêtes sur des dossiers pour mieux les enterrer. Rien n’ayant changé dans le mode de gouvernance, aucune garantie que les résultats des audits annoncés par le ministre des Finances connaissent un sort différent. Des exemples foisonnent dans le passé récent, dont celui du Covidgate.

Covidgate

Décembre 2019, le monde est secoué par un virus qui refaçonne le mode de vie et pousse les Etats du monde à engager des dépenses d’urgence. Le président camerounais Paul Biya créé l’année suivante un fonds de solidarité doté de 180 milliards de francs Cfa et en confie la répartition au Premier ministre Joseph Dion Ngute. Ce dernier affecte les fonds à divers ministères et administrations et charge la Chambre des Comptes de la Cour suprême d’en faire un audit qui sera rendu public. Celle-ci engage dès le 6 juillet 2020 l’audit, en combinant les 3 principaux types de contrôle des finances publiques énoncés par la norme ISSAI 100, à savoir l’audit de conformité, l’audit financier et l’audit de la performance. Le rapport rendu public en juin 2021 est clairsemé des irrégularités de toutes sortes. Quelques extraits : La Chambre des Comptes constate que le total des engagements de crédits du ministère de la Santé publique et du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation, s’est élevé en 2020 à 83 240 000 000 fcfa, supérieur de 24 540 000 000 fcfa par rapport aux prévisions du compte d’affection spéciale créé a postériori et qui étaient de 58 700 000 000 fcfa.

En l’absence d’enregistrement par le comptable-matières, les biens achetés ne sont pas pris en charge dans ses livres comme appartenant au patrimoine de l’Etat ou à ses stocks et peuvent donc être facilement détournés. Telle a été la situation en 2020 pour un grand nombre des biens achetés par la procédure des marchés spéciaux. On peut citer à titre d’illustration : – les stocks d’hydroxychloroquine, d’azithromycine et d’intrants pour fabriquer l’azithromycine, achetés par le Minresi à hauteur de 601 300 000 fcfa, les stocks de tests de dépistage à hauteur de 25 800 000 000 fcfa, les stocks d’équipements de protection individuelle à hauteur de 26 783 571 000 fcfa, les stocks de médicaments acquis dans le cadre de 4 marchés, pour un montant de 536 440 000 fcfa, les équipements médicaux réceptionnés à l’administration centrale pour un total de 5 666 000 000 fcfa, n’ont pas été pris en charge par le comptable-matières. La Chambre des Comptes souligne à cet égard le risque élevé de livraison fictive de ces équipements. La gestion des marchés de médicaments par le ministère de la Santé publique est apparue particulièrement opaque.

Depuis la publication de ce rapport, aucun ministre n’a été démis de ses fonctions, aucun cadre de l’administration interpellé par la justice, aucun des responsables de ces entreprises créées le matin pour gagner des marchés le soir inquiété. Le préjudice de l’Etat s’évalue en dizaines de milliards de fcfa, alors que les enfants s’assoient toujours sur des morceaux de bois dans des hangars pour apprendre. Il n’y a rien eu depuis juin 2021. Et comme le dit le ministre des Finances pour l’audit des lignes 65 et 94, « il n’y aura rien »

L’achat des tests à Mediline Medical Cameroon SA a été facturé à 24 500 000 000 fcfa au Minsante… le prix payé aurait dû être de 9 125 000 000 fcfa. La surfacturation supportée par les finances de l’Etat s’est donc élevée à 15 374 000 000 fcfa pour le seul exercice 2020, sans prendre en compte les prestations facturées par cette même entreprise en 2021.Le 11 mai 2020, l’ordonnateur du compte BGFI MINSANTE-RIPOSTE COVID-19 a réglé la somme de 288 000 000 fcfa au profit du ministère de l’Administration Territoriale sur un compte ad hoc, dont la Chambre des Comptes ignore l’identité du titulaire, pour l’achat de 15 000 tests de dépistage rapide COVID-19. La vente des tests de dépistage rapide COVID-19 n’est ni une mission, ni une attribution du ministère de l’Administration territoriale. En tout état de cause, la règlementation n’autorise pas une administration à vendre des biens à une autre, et l’origine de ces tests est incertaine.

La Chambre des Comptes a relevé que des entreprises ont été créées à la faveur du plan de riposte, ou réactivées pour les besoins de la cause, mais également que des marchés ont été attribués sur fond de conflit d’intérêt. Trois prestataires, Proof Consulting Group Sarl, Technologie Medicale du Cameroun Sarl et New Pharma Sarl, alors qu’elles n’ont été immatriculées qu’en juillet et août 2020 et sans aucune expérience ont bénéficié 35 à 40 jours après, de 3 contrats de 276 554 869 fcfapour Proof Consulting Group Sarl, d’un marché spécial de 131 355 000 fcfapour Technologie Medicale du Cameroun Sarl et d’un marché spécial de 291 597 346 fcfa pour New Pharma Sarl, soit un total de 699 507 215 fcfa. 1 250 000 000 fcfa de travaux inachevés ont été payés intégralement, des doubles paiements de marchés ayant occasionné un préjudice de 708 400 000 fcfa. La liste des irrégularités du rapport de la Chambre des comptes dans la gestion des fonds Covid est loin d’être exhaustive. Depuis la publication de ce rapport, aucun ministre n’a été démis de ses fonctions, aucun cadre de l’administration interpellé par la justice, aucun des responsables de ces entreprises créées le matin pour gagner des marchés le soir inquiété. Le préjudice de l’Etat s’évalue en dizaines de milliards de fcfa, alors que les enfants s’assoient toujours sur des morceaux de bois dans des hangars pour apprendre. Il n’y a rien eu depuis juin 2021. Et comme le dit le ministre des Finances pour l’audit des lignes 65 et 94, « il n’y aura rien »

Roland TSAPI

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *