Assemblée nationale : les « honorables » absentéistes

Le fonctionnement peu atypique de la chambre, ajouté aux dispositions textuelles ouvrent les portes à une désertion permanente et sans conséquences

Cavayé Yeguié, PN

La première session parlementaire pour l’année 2022 au Cameroun a été convoquée pour le 11 mars, et les deux chambres sont effectivement entrées en salle ce même jour. Comme à chaque début d’année, le fait marquant les premiers jours était le renouvellement des bureaux des deux chambres. Comme chaque année aussi depuis 1992, Cavayé Yéguié Djibril, député Rdpc de la circonscription de Mayo Sava dans la région de l’Extrême Nord, âgé officiellement de 82 ans, a été élu président de la chambre basse, pour la 30 eme année consécutive à cette fonction. De même au Sénat, Marcel Nyat Njifenji, sénateur nommé du département du Ndé dans la région de l’Ouest, âgé de 88 ans, a été reconduit au poste de président qu’il occupe depuis le 12 juin 2013, année de la mise sur pied de cette chambre. Il entame pour sa part sa 9eme année au perchoir. Après ces rituels de renouvellement courus d’avance, qui ne retiennent plus l’engouement que de ceux coptés à l’avance pour faire partie du cercle, les deux chambres sont retombées dans la routine, comme chaque année encore. Contrairement à ce qui se passe ailleurs, où à la veille des sessions parlementaires, des députés de différents partis sont bien préparés pour la défense de leurs propositions de loi naturellement acceptées et inscrites à l’ordre du jour des débats, au Cameroun, les députés savent depuis très longtemps qu’il ne sert à rien de faire une proposition de loi, parce qu’elle ne traversera jamais le seuil de la porte de la conférence des Présidents qui doivent la transmettre en plénière pour débat. Que restent-ils à faire ?

(1) lorsqu’un député est absent à trois (03) séances consécutives, sans excuse légitime admise par l’assemblée nationale, il perd le bénéfice de la moitié de son indemnité législative pendant la durée de son absence et les deux (02) mois qui suivent sa reprise d’activité.

Règlement intérieur de l’Assemblée nationale Art 100

Textes favorables

Au 25eme jour de la première session de l’année 2022, le président de la chambre basse Cavaye Yeguié, à l’élocution rendue difficile par le poids de l’âge, s’offusquait de l’absentéisme des députés lors des sessions plénières. L’autre jour vous étiez 38 disait-il, sur les 180 que compte la chambre. Hormis la dizaine décédée, il déplorait ainsi l’absence d’environ 132 députés, à 5 jours de la clôture de la session. Une période qui devrait normalement être intense après les travaux en commission, mais qui n’intéresse plus grand monde parmi les élus de la nation. Avec le temps, faisant le constat que l’Assemblée nationale n’est qu’une chambre d’enregistrement, ils se débrouillent désormais pour satisfaire la présence minimale exigée par le règlement intérieur afin de sauver leurs avantages. L’article 100 de ce règlement intérieur dit : « (1) lorsqu’un député est absent à trois (03) séances consécutives, sans excuse légitime admise par l’assemblée nationale, il perd le bénéfice de la moitié de son indemnité législative pendant la durée de son absence et les deux (02) mois qui suivent sa reprise d’activité. (2) le bureau doit toutefois inviter l’intéressé à fournir toutes explications ou justifications qu’il jugerait utiles et lui impartir un délai à cet effet. (3) ce n’est qu’après examen desdites explications ou justifications ou à défaut à l’expiration du délai imparti, que la sanction pécuniaire est valablement infligée par le bureau de l’assemblée nationale. (4) les dispositions du présent article sont également applicables aux cas d’absences injustifiées des députés aux séances des commissions générales dont ils sont membres. Article 101 : lorsque l’absence d’un député s’étend sur trois (03) sessions ordinaires consécutives, sans excuse légitime admise par l’assemblée nationale, le bureau de l’assemblée nationale constate la démission d’office du député concerné. »

Dans les détails, s’il doit y avoir 30 séances par exemple au cours d’une session, un député à la possibilité d’être absent pendant 20 séances sans violer le règlement. Il a même la possibilité d’être absent plus longtemps, et comme l’alinéa 3 exige qu’il soit invité à fournir les explications dans un délai, il pourra les trouver facilement et s’en sortir sauf, dans un contexte où les preuves sont faciles à fabriquer.

Absence à loisir

L’Hémicycle, déserté à souhait

Ces dispositions du règlement intérieur sont par ailleurs favorables à l’absentéisme déjà encouragé par le fonctionnement d’une chambre où certains se sont attribué des titres fonciers à certains postes. Il suffit, en application de l’alinéa 1 de l’article 100, qu’un député soit absent pendant deux séances et vienne à la troisième, puis recommence le même scénario, pour être en règle avec l’Assemblée nationale. Dans les détails, s’il doit y avoir 30 séances par exemple au cours d’une session, un député à la possibilité d’être absent pendant 20 séances sans violer le règlement. Il a même la possibilité d’être absent plus longtemps, et comme l’alinéa 3 exige qu’il soit invité à fournir les explications dans un délai, il pourra les trouver facilement et s’en sortir sauf, dans un contexte où les preuves sont faciles à fabriquer. Au Cameroun, à l’ère du renouveau où Paul Biya prône la rigueur et la moralisation, les députés sont allés à l’Assemblée nationale s’aménager un texte qui leur permet d’être les plus indisciplinés et laxistes possible. Dans quelle structure sérieuse peut-on en effet admettre que les employés soient absents 20 jours sur 30, et avoir l’entièreté de leur salaire à la fin du mois ? Ni le statut de la fonction publique, ni le code du travail ne l’autorisent, mais cela est autorisé à l’Assemblée nationale, chez les élus de la nation, les « honorables absentéistes ». Quand le président de l’Assemblée nationale faisait valider ce règlement intérieur, il n’avait peut-être  pas conscience qu’il ouvrait ainsi une brèche dans laquelle les députés ne tarderont pas à s’engouffrer pour vider la salle des travaux, en plénière comme en commission, tout en gardant leurs avantages intacts. Les faits lui ont donné tort avec le temps, surtout que dans l’intervalle, le sentiment d’inutilité est allé grandissant chez ces élus du peuple, dont certains sont arrivés enthousiastes, avec l’envie de bousculer les lignes. Ils se sont très vite rendu compte qu’ils avaient affaire à un mammouth qu’il était impossible de bouger, et donc il ne leur restait plus qu’à exploiter les failles des textes pour être le plus absent possible. Après tout, les indemnités ne souffrent de rien, et il n’est pas possible qu’on leur fasse ce qu’on ne fait qu’aux enseignants.

Roland TSAPI

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