Assemblée nationale : la recréation en continu…

Alors que les exigences de développement demande une plus grand implications des représentants du peuple dans l’élaboration des textes devant assurer le bien-être des populations et un meilleur contrôle gouvernemental, les députés camerounais brillent toujours par leur absences au sessions parlementaires.

Assemblée nationale, l’habitude du vide

La session ordinaire du mois de juin de l’Assemblée nationale s’est ouverte le 7 juin 2022. 20 jours après, le 27 juin, 5 projets de loi ont été discutés et adoptés. Parmi ces lois, figurait celle portant ratification de l’Ordonnance présidentielle signée en début du mois, le 2 juin, pour modifier et compléter la loi de finances du 16 décembre 2021 qui fixait le budget du Cameroun pour l’exercice 2022 à 5752,2 milliards de francs Cfa. En début d’année 2022 en effet, les enseignants réunis au sein du mouvement On a Trop Supporté, ont soulevé des revendications salariales auxquelles le gouvernement a accédé. Et comme l’Etat n’avait pas prévu de payer cette dette qu’il traîne depuis des années, il a fallu réajuster le budget en prenant en compte les nouvelles dépenses en faveur du corps enseignant. D’où l’Ordonnance numéro 2022/001 du 2 juin, qui permet à la loi des finances de 2022 de s’arrimer aux exigences de l’heure. Dans les détails, l’enveloppe globale a augmenté de 328 milliards, passant de 5752,4 à 6080,4 milliards. Dans le même temps, les budgets de certains ministères ont été réduits, comme l’a expliqué le ministre des Finances Louis Paul Motaze : « Aucune administration n’applaudit quand elle apprend que son budget est revu à la baisse. Tout le monde a vu son crédit baisser sauf  les ministères que nous appelons les ministères sociaux. Nous ne le faisons pas de gaieté de cœur. Nous le faisons parce qu’il faut trouver des sources. » Le ministre a par ailleurs ajouté que cette modification du budget permet au gouvernement d’éviter à la population une douleur supplémentaire, celle de l’augmentation du prix du carburant à la pompe : « Quand la situation est difficile, on fait les choix…Nous avons fait des évaluations au niveau du ministère. Elles ont montré que c’est en moyenne 500 milliards de Fcfa  qu’il faut prévoir pour que les camerounais continuent de payer le prix actuel. Certains pays ont augmenté comme le Sénégal et la Côte d’Ivoire. »

Une autre loi adoptée par l’Assemblée nationale, était celle habilitant le président de  la république à ratifier la convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de la sécurité sociale (Cipres) adoptée à Dakar le 27 février 2006. Cette convention qui vise à assurer la protection des travailleurs migrants et à mieux garantir leurs intérêts dans le domaine de la prévoyance sociale ; garantir à tous les ressortissants des Etats membres de la Conférence le bénéfice sur le territoire des autres parties contractantes, de la législation du travail et des lois sociales, dans les mêmes conditions que les nationaux. Autrement dit, un Camerounais qui travaille au pays et bénéficie des prestations sociales, peut migrer dans un pays membre et ses cotisations et prestations sociales continuent dans ce pays d’accueil comme s’il n’avait jamais quitté le pays. C’est dire l’importance de cette convention pour les Camerounais constamment sur les routes de l’immigration à la recherche des destinations meilleures. 15 pays sont concernés par cette convention, à savoir  Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, et Togo. Ce dernier pays a d’ailleurs ratifié cette convention depuis le 28 décembre 2011, mais le Cameroun, qui compte une forte communauté de travailleurs émigrés dans ces différents pays, aura attendu 16 ans pour le faire.

Le ministre a par ailleurs ajouté que cette modification du budget permet au gouvernement d’éviter à la population une douleur supplémentaire, celle de l’augmentation du prix du carburant à la pompe

Désintérêt

D’autres lois adoptées portaient sur l’aviation civile, domaine tout aussi important. Une importance qui échappe pourtant à la majorité des députés, qui ont une fois de plus brillé par leur absence à l’hémicycle lors du vote de ces lois. En mars 2022, à la clôture de la première session de l’année, le président de l’Assemblée nationale Cavaye Yeguié Djibril s’était déjà indigné de cette situation : « Qu’allez-vous dire aux populations qui vous ont donné mandat pour les représenter ? Quel compte rendu allez-vous faire ? » demandait-il, en espérant que les destinataires de ses interrogations, absents de la salle à ce moment, l’écouteront. Trois mois après, la situation n’a pas changé, l’assiduité des députés à l’Assemblée nationale reste préoccupante. L’inter session a été pourtant riche en faits sociaux, qui ailleurs auraient empêché les représentants du peuple de dormir : la résurgence de l’insécurité dans le Grand Nord, avec des formes diverses comme le kidnapping des personnes avec demande de rançon, le vol du bétail, les braquages et autres, la remontée des attaques dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, pour une crise dont l’Assemblée s’en accommode, les litiges fonciers impliquant les communautés comme l’affaire Dikolo Bali, sans compter le coût de la vie de plus en plus suffocant pour les populations.

Qui devient député au Cameroun, et comment le devient-il ? Trouver de bonnes réponses à ces questions est désormais crucial pour les prochaines échéances, si tant est que les Camerounais peuvent un jour compter sur les députés pour l’élaboration des bonnes lois, et un véritable contrôle de l’action gouvernementale.

Des dispositions réglementaires prévoient une vérification du quorum avant le début des travaux à l’Assemblée nationale, mais les députés ont très tôt adopté la méthode des procurations, dont le nombre est à chaque fois impressionnant, encore que la production de ce document par les absents est davantage conditionnée par des justificatifs à l’émargement des différents émoluments. Les députés à l’Assemblée nationale peuvent d’ailleurs se permettre du libertinage lors des sessions, du moment où ils n’ont aucune obligation de compte rendu. Combien parmi les 180 députés disposent de cabinets parlementaires, combien parmi eux tiennent des réunions avec les populations une fois rentrés des sessions, pour leur expliquer ce qui a été fait pour elles à l’Assemblée. Autant de préoccupations qui amènent à se poser deux questions essentielles : Qui devient député au Cameroun, et comment le devient-il ? Trouver de bonnes réponses à ces questions est désormais crucial pour les prochaines échéances, si tant est que les Camerounais peuvent un jour compter sur les députés pour l’élaboration des bonnes lois, et un véritable contrôle de l’action gouvernementale.

Roland TSAPI

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