Alternance : l’Afrique et l’ « ordre constitutionnel »

La communauté internationale condamne les coups d’Etat militaires et tolérant les coups d’état constitutionnelles, plus sanglantes…

Trois pays africains ont connu des changements à la tête de l’Etat ces deux dernières années, la particularité étant ici que ces changements ont été opérés via le renversement des locataires des palais présidentiels par les militaires, achevant ainsi des manifestations des populations dans les rues.  Le Mali a ouvert le bal le 18 août 2020 avec la mise à l’écart du président Ibrahim Boubacar Keïta. La première période de transition de 6 mois a été prolongée et le Colonel Assimi Goïta  renvoie désormais les échéances électorales à l’horizon 2025. La Guinée Conakry a suivi le 5 septembre 2021, le président Alpha Condé renversé, le colonel Mamadi Doumbouya dirige la transition. Le 24 janvier 2022, c’est au tour du Burkina Faso de voir le pouvoir passer des mains de Roch Marc Christian Kaboréà celles du lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba. Les trois hommes dont la moyenne d’âge est de 40 ans, désormais à la tête de ces pays, ont à chaque fois justifiée leurs actes par l’incapacité du président en place à répondre aux préoccupations populaires, ce qui dans le fond n’était pas faux. Mais à chaque fois aussi, la communauté internationale, notamment la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, s’est insurgé contre le renversement de régime, tout en exigeant le retour à l’ordre constitutionnel.

Nana Ado (Gnana), président en exercice de la Cedeao

Textes complets…

Mais c’est quoi l’ordre constitutionnel ? Sans rentrer dans les définitions des sciences politiques, on doit noter simplement que l’ordre constitutionnel correspond ici à des principes édictés par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, (Cadeg) adoptée par tous les pays membres de l’Union Africaine et applicable aux regroupement sous régionaux comme la Cedeao pour l’Afrique de l’Ouest ou la Ceeac pour l’Afrique centrale. Parlant des  élections démocratiques, l’article 17 stipule que « Les Etats parties réaffirment leur engagement à tenir régulièrement des élections transparentes, libres et justes conformément à la Déclaration de l’Union sur les Principes régissant les Elections démocratiques en Afrique. A ces fins, tout Etat partie doit : 1. Créer et renforcer les organes électoraux nationaux indépendants et impartiaux, chargés de la gestion des élections. 2. Créer et renforcer les mécanismes nationaux pour régler, dans les meilleurs délais, le contentieux électoral. 3. Faire en sorte que les partis et les candidats qui participent aux élections aient un accès équitable aux médias d’Etat, pendant les élections. 4. Adopter un code de conduite qui lie les partis politiques légalement reconnus, le gouvernement et les autres acteurs politiques avant, pendant et après les élections. Ce code contient un engagement des acteurs politiques à accepter les résultats des élections ou de les contester par des voies exclusivement légales. » A l’article 23 de la charte on lit : « Les Etats parties conviennent que l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union: 1. Tout putsch ou coup d’Etat contre un gouvernement démocratiquement élu. 2. Toute intervention de mercenaires pour renverser un gouvernement démocratiquement élu. 3. Toute intervention de groupes dissidents armés ou de mouvements rebelles pour renverser un gouvernement démocratiquement élu. 4. Tout refus par un gouvernement en place de remettre le pouvoir au parti ou au candidat vainqueur à l’issue d’élections libres, justes et régulières. Et 5. Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique. »

…entre un militaire qui met aux arrêts le président de la république, sans effusion de sang et prend le pouvoir qu’il propose de céder dans 5 ans, et un président déjà au pouvoir depuis 10, 20 voire 30 ans, qui modifie la Constitution et réprime dans le sang les manifestations, fraude ensuite les élections pour se maintenir au pouvoir, qui roule pour le peuple, si la finalité d’un gouvernement c’est la préservation du bien-être des populations ? Qui est le putschiste ?

…lecture partiale

Une manifestation contre la modification de la Constitution en Guinée, reprimée

Le problème avec l’application de cette charte, c’est qu’elle est à tête chercheuse. D’après elle, un putsch est un moyen anticonstitutionnel pour accéder au pouvoir, tout comme l’amendement ou la révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique. Sauf que les responsables de ces organisations sont prompts à réagir et dénoncer quand il s’agit d’un putsch, mais deviennent subitement muets ou myopes quand il s’agit de la modification de la Constitution. En Guinée par exemple, Alpha Condé qui vient d’être renversé avait modifié la Constitution en 2019 pour se représenter pour un 3eme mandat, interdit par la loi fondamentale. Le projet de modification, puis sa candidature à un troisième mandat, avaient donné lieu à des mois de manifestations durement réprimées et de violences qui ont fait des dizaines de morts civils en octobre 2019 aux lendemains de l’élection. Là, la Cedeao n’a pas levé le petit doigt, aucun calendrier de transition n’a été exigé d’Alpha Condé pour un retour à l’ordre constitutionnel. Au Burkina Faso également, les populations avaient su prendre leur destin en main en 2015 pour contraindre le Président Blaise Compaoré à l’exil dans sa 28ème année d’exercice du pouvoir, alors qu’il avait déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi visant à modifier l’article sur la limitation du nombre de mandats, lui ouvrant la voie à un cinquième mandat. La Cedeao le regardait faire. Des modifications de la constitution, avec pour seul objectif la pérennisation au pouvoir ont été enregistrés au Cameroun en 2008, au Togo en 2019, ou encore au Tchad en 2020 pour ne citer que ces cas. Et dans tous ces cas et bien d’autres, aucun retour à l’ »ordre constitutionnel » n’a été exigé.  Réflexion par l’absurde : entre un militaire qui met aux arrêts le président de la république, sans effusion de sang et prend le pouvoir qu’il propose de céder dans 5 ans, et un président déjà au pouvoir depuis 10, 20 voire 30 ans, qui modifie la Constitution et réprime dans le sang les manifestations, fraude ensuite les élections pour se maintenir au pouvoir, qui roule pour le peuple, si la finalité d’un gouvernement c’est la préservation du bien-être des populations ? Qui est le putschiste ?

A quoi servent finalement les Constitutions en Afrique, avec son « ordre constitutionnel » ? Chercheurs, universitaires et analystes politiques se penchent sur le sujet depuis des années. Ils ont, au vu du constat, forgé des notions comme le déclin du constitutionnalisme, le constitutionnalisme rédhibitoire (Joseph Owona), le constitutionnalisme formel et irrationnel ou le constitutionnalisme non démocratique. Toute chose qui a amené le professeur Albert Bourgi à la conclusion suivante : « Très vite, les Constitutions furent mises en sommeil, quand les gouvernants civils n’étaient pas tout simplement renversés par des coups d’États. Le parti unique s’est finalement imposé partout.» L’ordre constitutionnel tel que défendu par les organisations communautaires africaines, ne serait en réalité que le désordre constitutionnel

Roland TSAPI

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